Newsletter décembre 2007

EDITORIAL

 

L’année 2007 s’achève, après l’annonce ou la mise en vigueur de nombreuses réformes concernant l’ensemble des avocats, et plus particulièrement les spécialistes des voies d’exécution.

L’AAPPE a largement contribué, par ses travaux, ses réflexions, ses recherches et ses actions, à répondre aux questions engendrées par ces bouleversements, et ce par le biais :

– De l’organisation ou la participation à plusieurs colloques à LYON en janvier 2007, à MARSEILLE en février 2007, et à GRENOBLE en juin 2007, ayant pour thème les nouvelles réformes ;

– La participation active des membres de l’AAPPE à de nombreuses séances de formation dispensées par des Centres de formation professionnelle des avocats ;

– De réunions avec les nouveaux JEX immobiliers sur la mise en œuvre de la réforme de la saisie immobilière et de la distribution des prix d’adjudication, notamment lors de conseils d’administrations élargis à NICE en novembre 2007, à AIX EN PROVENCE en décembre 2007 et à TOULOUSE en janvier 2008.

– Des articles rédigés par les membres de l’AAPPE dans les diverses revues juridiques ;

– De la préparation et la rédaction de nouvelles formules d’actes pour la saisie immobilière et la distribution du prix.

L’AAPPE a également réalisé un travail important de rédaction d’un nouveau projet de tarif de représentation, qui devra vraisemblablement être amendé en fonction de la réforme à venir de la carte judiciaire et de la représentation obligatoire.

Sur le plan de l’organisation, l’AAPPE s’est dotée d’un secrétariat performant assurant ainsi une meilleure efficacité à sa politique de communication envers ses adhérents, et un plus grand professionnalisme, nécessaire à la défense de ses idées et au résultat de ses actions (Vous pouvez joindre la secrétaire de l’Association, Madame Véronique JEANDÉ : jeande.veronique@orange.fr).

Le site internet de l’Association a subi un « relooking » et est alimenté très régulièrement par de nouvelles informations ou jurisprudences, desquelles vous êtes informés par un système d’alerte automatique par e-mails.

Enfin, j’ai souhaité que les adhérents de l’AAPPE puissent assurer la publicité de leurs ventes sur internet : c’est désormais chose faite avec notre nouveau site, www.encheresjudiciaires.com.

L’année 2008 s’annonce tout aussi riche.

Je souhaite pouvoir faire connaître rapidement aux services du Ministère de la Justice la synthèse de nos travaux sur les améliorations susceptibles d’être apportées à la réforme de la saisie immobilière et de la distribution du prix.

Sur ce sujet, nous organiserons pour le mois de juin 2008, un colloque qui aura pour objet de dresser un bilan et réaliser une synthèse nationale de l’application de cette réforme après plus d’une année de mise en vigueur.

Par ailleurs, je souhaite que nous puissions au cours de l’année 2008 formuler une proposition de réforme de la vente des parts de SCI et de SARL, des ventes d’immeubles dans l’hypothèse d’une procédure collective et des ventes sur licitation.

Nous vous invitons bien entendu à nous faire part de vos sujets de préoccupation pour que nous puissions en discuter.

Enfin, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous souhaiter une bonne année 2008 et à ce propos, permettez-moi de reprendre la formule du Philosophe ALAIN : « Je vous souhaite la bonne humeur ».

Emmanuel JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux
Président de l’AAPPE

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

La loi sur le droit au logement opposable et ses incidences sur les procédures d’exécution
Par Céline Gravière, Avocate au Barreau de Bordeaux

TONNERRE DE BREST & EAUX DE SEXTIUS
Par Alain Provansal, Avocat au Barreau de Marseille, Vice-Président de l’AAPPE

Sélection jurisprudentielle,
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse

QUESTION PRATIQUE

De la procédure d’ordre à la procédure de distribution
Note de Jacques Mallet, magistrat, avec le concours de Maître Vincent Rieu, avocat au Barreau de Montpellier

MEMENTO

 

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