Newsletter décembre 2007

EDITORIAL

 

L’année 2007 s’a­chève, après l’an­nonce ou la mise en vigueur de nom­breuses réformes concer­nant l’en­semble des avo­cats, et plus par­ti­cu­liè­re­ment les spé­cia­listes des voies d’exé­cu­tion.

L’AAPPE a lar­ge­ment contri­bué, par ses tra­vaux, ses réflexions, ses recherches et ses actions, à répondre aux ques­tions engen­drées par ces bou­le­ver­se­ments, et ce par le biais :

- De l’or­ga­ni­sa­tion ou la par­ti­ci­pa­tion à plu­sieurs col­loques à LYON en jan­vier 2007, à MARSEILLE en février 2007, et à GRENOBLE en juin 2007, ayant pour thème les nou­velles réformes ;

- La par­ti­ci­pa­tion active des membres de l’AAPPE à de nom­breuses séances de for­ma­tion dis­pen­sées par des Centres de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des avo­cats ;

- De réunions avec les nou­veaux JEX immo­bi­liers sur la mise en œuvre de la réforme de la sai­sie immo­bi­lière et de la dis­tri­bu­tion des prix d’ad­ju­di­ca­tion, notam­ment lors de conseils d’ad­mi­nis­tra­tions élar­gis à NICE en novembre 2007, à AIX EN PROVENCE en décembre 2007 et à TOULOUSE en jan­vier 2008.

- Des articles rédi­gés par les membres de l’AAPPE dans les diverses revues juri­diques ;

- De la pré­pa­ra­tion et la rédac­tion de nou­velles for­mules d’actes pour la sai­sie immo­bi­lière et la dis­tri­bu­tion du prix.

L’AAPPE a éga­le­ment réa­li­sé un tra­vail impor­tant de rédac­tion d’un nou­veau pro­jet de tarif de repré­sen­ta­tion, qui devra vrai­sem­bla­ble­ment être amen­dé en fonc­tion de la réforme à venir de la carte judi­ciaire et de la repré­sen­ta­tion obli­ga­toire.

Sur le plan de l’or­ga­ni­sa­tion, l’AAPPE s’est dotée d’un secré­ta­riat per­for­mant assu­rant ain­si une meilleure effi­ca­ci­té à sa poli­tique de com­mu­ni­ca­tion envers ses adhé­rents, et un plus grand pro­fes­sion­na­lisme, néces­saire à la défense de ses idées et au résul­tat de ses actions (Vous pou­vez joindre la secré­taire de l’Association, Madame Véronique JEANDÉ : jeande.veronique@orange.fr).

Le site inter­net de l’Association a subi un « reloo­king » et est ali­men­té très régu­liè­re­ment par de nou­velles infor­ma­tions ou juris­pru­dences, des­quelles vous êtes infor­més par un sys­tème d’a­lerte auto­ma­tique par e‑mails.

Enfin, j’ai sou­hai­té que les adhé­rents de l’AAPPE puissent assu­rer la publi­ci­té de leurs ventes sur inter­net : c’est désor­mais chose faite avec notre nou­veau site, www.encheresjudiciaires.com.

L’année 2008 s’an­nonce tout aus­si riche.

Je sou­haite pou­voir faire connaître rapi­de­ment aux ser­vices du Ministère de la Justice la syn­thèse de nos tra­vaux sur les amé­lio­ra­tions sus­cep­tibles d’être appor­tées à la réforme de la sai­sie immo­bi­lière et de la dis­tri­bu­tion du prix.

Sur ce sujet, nous orga­ni­se­rons pour le mois de juin 2008, un col­loque qui aura pour objet de dres­ser un bilan et réa­li­ser une syn­thèse natio­nale de l’ap­pli­ca­tion de cette réforme après plus d’une année de mise en vigueur.

Par ailleurs, je sou­haite que nous puis­sions au cours de l’an­née 2008 for­mu­ler une pro­po­si­tion de réforme de la vente des parts de SCI et de SARL, des ventes d’im­meubles dans l’hy­po­thèse d’une pro­cé­dure col­lec­tive et des ventes sur lici­ta­tion.

Nous vous invi­tons bien enten­du à nous faire part de vos sujets de pré­oc­cu­pa­tion pour que nous puis­sions en dis­cu­ter.

Enfin, je pro­fite de l’oc­ca­sion qui m’est don­née pour vous sou­hai­ter une bonne année 2008 et à ce pro­pos, permettez-moi de reprendre la for­mule du Philosophe ALAIN : « Je vous sou­haite la bonne humeur ».

Emmanuel JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux
Président de l’AAPPE

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

La loi sur le droit au loge­ment oppo­sable et ses inci­dences sur les pro­cé­dures d’exé­cu­tion
Par Céline Gravière, Avocate au Barreau de Bordeaux

TONNERRE DE BREST & EAUX DE SEXTIUS
Par Alain Provansal, Avocat au Barreau de Marseille, Vice-Président de l’AAPPE

Sélection juris­pru­den­tielle,
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse

QUESTION PRATIQUE

De la pro­cé­dure d’ordre à la pro­cé­dure de dis­tri­bu­tion
Note de Jacques Mallet, magis­trat, avec le concours de Maître Vincent Rieu, avo­cat au Barreau de Montpellier

MEMENTO

 

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