EDITORIAL DU PRESIDENT
« chi va piano, va lontano ».
C’est ainsi que vous pourrez prendre connaissance de notre lettre d’information numéro 3. Bien entendu, nous attendons vos observations, vos réactions et vos critiques.
En effet, notre Association tient à mettre l’accent sur un dialogue permanent avec l’ensemble des Avocats pratiquant les procédures d’exécution. Pour faciliter ce dialogue et cette communication, nous avons mis en place plusieurs moyens.
La lettre d’information est un moyen parmi d’autres. Nous vous invitons également à consulter notre site internet, que nous veillons à actualiser régulièrement.
Par l’intermédiaire du site, vous pouvez nous poser vos questions, et nous faire part de vos expériences personnelles en la matière.
La communication passe aussi par les différents colloques que nous avons organisés à Lyon au mois de janvier 2007, à Marseille au mois de février 2007 et à Grenoble le 1er juin 2007 dans le cadre de notre Assemblée Générale annuelle.
Lors de cette Assemblée Générale de nombreux thèmes d’actualité ont été abordés, notamment :
– Les incidences de la réforme de la procédure de saisie immobilière sur les autres ventes aux enchères (licitation, ventes de biens de mineur, ventes de successions vacantes etc.) et les ventes en matière de procédure collective,
– La réforme du tarif de postulation et l’application du tarif de postulation et les honoraires à la nouvelle procédure de saisie immobilière et de distribution,
– La vente des parts sociales de SCI et de SARL.
La communication de l’AAPPE avec ses membres c’est aussi l’ouverture à tous les membres qui le souhaitent des Conseils d’Administration, dont les dates et les lieux sont diffusés sur le site internet.
Enfin, nous souhaitons communiquer avec vous sur les usages et la pratique qui se mettent en place à l’occasion de la réforme de la saisie immobilière et de la distribution des prix d’adjudication. Il est important que vous nous répercutiez les différentes pratiques dans vos tribunaux et les nouvelles jurisprudences.
Vous pouvez les adresser aux secrétaires de l’Association, Frédéric KIEFFER et Céline GRAVIERE, qui se chargeront de les diffuser et éventuellement de les commenter sur notre site internet.
Une association ne peut vivre et subsister sans communiquer avec ses membres et ses sympathisants.
Vivre c’est communiquer.
Emmanuel JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux
Président de l’AAPPE
SOMMAIRE
L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
Flash info : les décrets sur la compétence territoriale des huissiers de justice et sur leur tarif
La création légicentriste de la fiducie,
par Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de Marseille, Vice-président de l’AAPPE
Sélection jurisprudentielle
par Céline GRAVIERE et Frédéric KIEFFER, Avocats, Secrétaires de l’AAPPE
QUESTION PRATIQUE
Licitation et nouvelle saisie immobilière,
par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Secrétaire de l’AAPPE
MEMENTO
Le pénal ne tient plus le civil en l’état…
LES NEWS DE L’AAPPE