Newsletter juillet 2007

EDITORIAL DU PRESIDENT

« chi va pia­no, va lon­ta­no ».

 

C’est ain­si que vous pour­rez prendre connais­sance de notre lettre d’in­for­ma­tion numé­ro 3. Bien enten­du, nous atten­dons vos obser­va­tions, vos réac­tions et vos cri­tiques.

En effet, notre Association tient à mettre l’ac­cent sur un dia­logue per­ma­nent avec l’en­semble des Avocats pra­ti­quant les pro­cé­dures d’exé­cu­tion. Pour faci­li­ter ce dia­logue et cette com­mu­ni­ca­tion, nous avons mis en place plu­sieurs moyens.

La lettre d’in­for­ma­tion est un moyen par­mi d’autres. Nous vous invi­tons éga­le­ment à consul­ter notre site inter­net, que nous veillons à actua­li­ser régu­liè­re­ment.

Par l’in­ter­mé­diaire du site, vous pou­vez nous poser vos ques­tions, et nous faire part de vos expé­riences per­son­nelles en la matière.

La com­mu­ni­ca­tion passe aus­si par les dif­fé­rents col­loques que nous avons orga­ni­sés à Lyon au mois de jan­vier 2007, à Marseille au mois de février 2007 et à Grenoble le 1er juin 2007 dans le cadre de notre Assemblée Générale annuelle.

Lors de cette Assemblée Générale de nom­breux thèmes d’actualité ont été abor­dés, notam­ment :

- Les inci­dences de la réforme de la pro­cé­dure de sai­sie immo­bi­lière sur les autres ventes aux enchères (lici­ta­tion, ventes de biens de mineur, ventes de suc­ces­sions vacantes etc.) et les ventes en matière de pro­cé­dure col­lec­tive,

- La réforme du tarif de pos­tu­la­tion et l’ap­pli­ca­tion du tarif de pos­tu­la­tion et les hono­raires à la nou­velle pro­cé­dure de sai­sie immo­bi­lière et de dis­tri­bu­tion,

- La vente des parts sociales de SCI et de SARL.

La com­mu­ni­ca­tion de l’AAPPE avec ses membres c’est aus­si l’ou­ver­ture à tous les membres qui le sou­haitent des Conseils d’Administration, dont les dates et les lieux sont dif­fu­sés sur le site inter­net.

Enfin, nous sou­hai­tons com­mu­ni­quer avec vous sur les usages et la pra­tique qui se mettent en place à l’oc­ca­sion de la réforme de la sai­sie immo­bi­lière et de la dis­tri­bu­tion des prix d’ad­ju­di­ca­tion. Il est impor­tant que vous nous réper­cu­tiez les dif­fé­rentes pra­tiques dans vos tri­bu­naux et les nou­velles juris­pru­dences.

Vous pou­vez les adres­ser aux secré­taires de l’Association, Frédéric KIEFFER et Céline GRAVIERE, qui se char­ge­ront de les dif­fu­ser et éven­tuel­le­ment de les com­men­ter sur notre site inter­net.

Une asso­cia­tion ne peut vivre et sub­sis­ter sans com­mu­ni­quer avec ses membres et ses sym­pa­thi­sants.

Vivre c’est com­mu­ni­quer.

Emmanuel JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux
Président de l’AAPPE

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

Flash info : les décrets sur la com­pé­tence ter­ri­to­riale des huis­siers de jus­tice et sur leur tarif

La créa­tion légi­cen­triste de la fidu­cie,
par Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de Marseille, Vice-président de l’AAPPE

Sélection juris­pru­den­tielle
par Céline GRAVIERE et Frédéric KIEFFER, Avocats, Secrétaires de l’AAPPE

QUESTION PRATIQUE

Licitation et nou­velle sai­sie immo­bi­lière,
par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Secrétaire de l’AAPPE

MEMENTO

Le pénal ne tient plus le civil en l’état…

LES NEWS DE L’AAPPE

 

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