Newsletter mars 2007

 

EDITORIAL DU PRESIDENT

 

Voici la deuxième lettre d’in­for­ma­tion de l’AAPPE. Dans mon édi­to­rial du pre­mier numé­ro, j’a­vais expri­mé le sou­hait d’une lettre tri­mes­trielle. Cette pério­di­ci­té n’au­ra pas été stric­te­ment res­pec­tée. A notre décharge, il faut dire que l’ac­tua­li­té juri­dique a été par­ti­cu­liè­re­ment four­nie ces der­niers temps.

Comme je l’in­di­quais lors d’un récent col­loque (sans aller, pour un Avocat de Bordeaux, jus­qu’à ven­ter les mérites du Beaujolais nou­veau, et sans craindre de tom­ber dans la faci­li­té en emprun­tant une for­mule fami­lière) « la nou­velle sai­sie immo­bi­lière est arri­vée ».

Mais la com­pa­rai­son avec le vin ne s’ar­rête pas là. TALLEYRAND disait à pro­pos du vin : « on prend son verre avec res­pect, on le regarde, on le hume, puis l’ayant repo­sé on en parle ».

C’est ce que nous vous pro­po­sons de faire pour la réforme de la sai­sie immo­bi­lière. En effet, comme pour le vin, cette réforme il faut la « dégus­ter » au sens œno­lo­gique du terme, c’est-à-dire « goû­ter avec atten­tion un pro­duit dont on veut appré­cier la qua­li­té ; le sou­mettre à nos sens ; essayer de le connaître en recher­chant ses dif­fé­rents défauts et qua­li­tés, et en les expri­mant, étu­dier, ana­ly­ser, décrire, défi­nir, juger, clas­ser ».

Et pour en ter­mi­ner avec les com­pa­rai­sons, on peut dire qu’à l’i­mage du vin cette réforme à pour les uns un goût amer, pour les autres acide, et pour cer­tains équi­li­bré et har­mo­nieux.

Depuis le texte du 17 juin 1938, notre sai­sie immo­bi­lière avait atteint un âge res­pec­table de près de 70 ans. Elle avait subi quelques ten­ta­tives d’eu­tha­na­sie avor­tée et quelques inter­ven­tions très ponc­tuelles. Elle s’é­tait sur­tout adap­tée à la moder­ni­té par les pra­tiques que nous avions ins­tau­rées pour la rendre plus attrac­tive, moins aléa­toire.

Ceux qui ne la connais­saient pas, ne l’ai­maient pas trop et la cri­ti­quaient. Ceux qui la pra­ti­quaient ne la trou­vaient pas si mal. Comme une vieille épouse, cer­tains ont déci­dé de la répu­dier. Mais vous ne rêvez plus, elle est bien là, la nou­velle sai­sie immo­bi­lière, avec sa cohorte de nou­veau­tés.

Emmanuel Joly, Avocat au Barreau de Bordeaux
Président de l’AAPPE

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

Flash infos : Dernières nou­velles sur la réforme des sûre­tés,
Par Alain Provansal, Avocat au Barreau de Marseille, Vice-Président de l’AAPPE

La nou­velle sai­sie immo­bi­lière,
Par Anne-Sophie SAJOUS, Avocate au Barreau d’Annecy

Sélection juris­pru­den­tielle,
Par Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Secrétaire de l’AAPPE

QUESTION PRATIQUE

De l’ancienne à la nou­velle pro­cé­dure de sai­sie immo­bi­lière : les dis­po­si­tions tran­si­toires, Par Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Secrétaire de l’AAPPE

MEMENTO

La réforme de la réforme…

LES NEWS DE L’AAPPE

 

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