Newsletter mars 2010

EDITORIAL

 

Faut-il « procrastiner » ?

Dans un article du journal L’Express du 1er septembre 2010, sous le titre « De l’art de remettre au lendemain », l’écrivain Marie DESPLECHIN évoque le livre du Docteur Piers STEEL (publié aux Editions Privées Michel Lafon) « Procrastination. Pourquoi remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui ? ».

Cette interrogation résume largement les hésitations et tergiversations de l’ensemble du monde judiciaire actuel.

De la simplification de la carte judiciaire à la modernisation des professions judiciaires, en passant par l’allègement des procédures, combien de bonnes idées oubliées et dévoyées, ou de réformes inachevées ou reportées ?

Face à cette situation, l’AAPPE se doit, en raison du nombre de ses adhérents, de la qualité de ses travaux, et de son expertise dans le domaine des procédures et de voie d’exécution :

De susciter de nouvelles réformes innovantes et imaginatives par le biais de propositions de textes ; ainsi, l’AAPPE a proposé une nouvelle procédure de vente des parts sociales, proposera un texte permettant une rétribution juste et non contestable de l’Avocat chargé de la distribution du prix de vente d’un immeuble, et des règles nouvelles et modernes de procédure adaptées aux moyens informatiques de communication et à la mise en place du système RPVA.

D’amender et de corriger certains textes existants au vu des difficultés pratiques rencontrées quotidiennement par ses adhérents.

  • De participer activement aux études et travaux en cours en intervenant directement, auprès du Ministère de la Justice, des instances professionnelles de la profession d’Avocat et des Assemblées Parlementaires.

Ainsi, l’AAPPE, dont c’est l’objet, doit apporter son concours à la rédaction du futur Code des Procédures d’Exécution en cours au sein du Ministère de la Justice, à la modernisation des professions judiciaires, aux textes en cours d’élaboration relatifs à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (propositions du 3 mars 2010).

De s’opposer, si nécessaire, de manière raisonnable et opportune, à des projets sans fondement ou sans intérêt, par exemple la création de la spécialité « procédure civile en appel » conférée automatiquement aux anciens Avoués à la Cour d’Appel dans le cadre du projet de loi de représentation devant les Cours d’Appel.

D’analyser les nouveaux textes pour donner son avis et son interprétation et contribuer ainsi à l’émergence d’une jurisprudence.

D’aider ses adhérents concernant l’application des nouveaux textes et les en informer. Aujourd’hui, ce doit être le cas pour la nouvelle procédure devant la Cour d’Appel, le Décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, la mise en place du RPVA.

De susciter une plus grande participation des adhérents par une information toujours plus large et plus fréquente.

–*–

Nous devons continuer et amplifier l’excellent travail en cours qui passe nécessairement par l’accroissement de la crédibilité de notre Association et le développement de son rayonnement.

Pour cela, le recrutement de nouveaux membres est toujours nécessaire afin d’assumer non seulement le développement mais le renouvellement de notre Association.

Nonobstant le nombre toujours de plus en plus important d’adhérents, il y a lieu d’une part, d’engager une nouvelle campagne d’adhésion et d’autre part, d’inciter les membres à davantage apporter leur concours.

Dans le même objectif, une politique de communication d’envergure vers l’extérieur, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, doit continuer à se développer, notamment par l’organisation de colloques et de journées d’étude ainsi que la diffusion et la publication d’articles sous la signature des membres, assortis du sigle de l’Association.

Tout ceci ne peut être fait que par chacun d’entre nous.

Pour conclure, ne nous laissons aller ni au découragement ni à l’inertie en attendant que le ciel nous tombe sur la tête.

« Ne procrastinons pas ».

Continuons et amplifions la voix tracée, la présente newsletter en fait partie.

Emmanuel Joly, Avocat au Barreau de Bordeaux,
Ancien Président de l’AAPPE

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
LE DECRET N°2010-1165 DU 1ER OCTOBRE 2010 RELATIF A LA CONCILIATION ET A LA PROCEDURE ORALE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE.
Par Céline GRAVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Secrétaire de l’AAPPE

LA LOI N°2010-1609 DU 22 DECEMBRE 2010 RELATIVE A L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ET DES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Vice-président de l’AAPPE

SELECTION JURISPRUDENTIELLE
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Vice-président de l’AAPPE et Céline GRAVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Secrétaire de l’AAPPE

LA CONCENTRATION DES MOYENS : objet de querelles internes à la Cour de Cassation ?
Par Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de Marseille, Président de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR…

LES PROCEDURES COLLECTIVES SOUS LE JOUG DE L’INDIVISION
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Vice-président de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR LA SAISIE ET LA VENTE DES DROITS INCORPORELS
Par Laurent DUBOIS, Huissier de Justice associé à VILLEPINTE

QUESTION PRATIQUE :

LA SUBROGATION DANS LA SAISIE IMMOBILIERE
Par Gilles-Antoine SILLARD, Avocat au Barreau de Versailles, trésorier-adjoint de l’AAPPE

LES NEWS DE L’AAPPE

 

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