Newsletter mars 2010

EDITORIAL

 

Faut-il « pro­cras­ti­ner » ?

Dans un article du jour­nal L’Express du 1er sep­tembre 2010, sous le titre « De l’art de remettre au len­de­main », l’é­cri­vain Marie DESPLECHIN évoque le livre du Docteur Piers STEEL (publié aux Editions Privées Michel Lafon) « Procrastination. Pourquoi remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’­hui ? ».

Cette inter­ro­ga­tion résume lar­ge­ment les hési­ta­tions et ter­gi­ver­sa­tions de l’en­semble du monde judi­ciaire actuel.

De la sim­pli­fi­ca­tion de la carte judi­ciaire à la moder­ni­sa­tion des pro­fes­sions judi­ciaires, en pas­sant par l’al­lè­ge­ment des pro­cé­dures, com­bien de bonnes idées oubliées et dévoyées, ou de réformes inache­vées ou repor­tées ?

Face à cette situa­tion, l’AAPPE se doit, en rai­son du nombre de ses adhé­rents, de la qua­li­té de ses tra­vaux, et de son exper­tise dans le domaine des pro­cé­dures et de voie d’exé­cu­tion :

De sus­ci­ter de nou­velles réformes inno­vantes et ima­gi­na­tives par le biais de pro­po­si­tions de textes ; ain­si, l’AAPPE a pro­po­sé une nou­velle pro­cé­dure de vente des parts sociales, pro­po­se­ra un texte per­met­tant une rétri­bu­tion juste et non contes­table de l’Avocat char­gé de la dis­tri­bu­tion du prix de vente d’un immeuble, et des règles nou­velles et modernes de pro­cé­dure adap­tées aux moyens infor­ma­tiques de com­mu­ni­ca­tion et à la mise en place du sys­tème RPVA.

D’amender et de cor­ri­ger cer­tains textes exis­tants au vu des dif­fi­cul­tés pra­tiques ren­con­trées quo­ti­dien­ne­ment par ses adhé­rents.

  • De par­ti­ci­per acti­ve­ment aux études et tra­vaux en cours en inter­ve­nant direc­te­ment, auprès du Ministère de la Justice, des ins­tances pro­fes­sion­nelles de la pro­fes­sion d’Avocat et des Assemblées Parlementaires.

Ainsi, l’AAPPE, dont c’est l’ob­jet, doit appor­ter son concours à la rédac­tion du futur Code des Procédures d’Exécution en cours au sein du Ministère de la Justice, à la moder­ni­sa­tion des pro­fes­sions judi­ciaires, aux textes en cours d’é­la­bo­ra­tion rela­tifs à la répar­ti­tion des conten­tieux et à l’al­lè­ge­ment de cer­taines pro­cé­dures juri­dic­tion­nelles (pro­po­si­tions du 3 mars 2010).

De s’op­po­ser, si néces­saire, de manière rai­son­nable et oppor­tune, à des pro­jets sans fon­de­ment ou sans inté­rêt, par exemple la créa­tion de la spé­cia­li­té « pro­cé­dure civile en appel » confé­rée auto­ma­ti­que­ment aux anciens Avoués à la Cour d’Appel dans le cadre du pro­jet de loi de repré­sen­ta­tion devant les Cours d’Appel.

D’analyser les nou­veaux textes pour don­ner son avis et son inter­pré­ta­tion et contri­buer ain­si à l’é­mer­gence d’une juris­pru­dence.

D’aider ses adhé­rents concer­nant l’ap­pli­ca­tion des nou­veaux textes et les en infor­mer. Aujourd’hui, ce doit être le cas pour la nou­velle pro­cé­dure devant la Cour d’Appel, le Décret du 1er octobre 2010 rela­tif à la conci­lia­tion et à la pro­cé­dure orale en matière civile, com­mer­ciale et sociale, la mise en place du RPVA.

De sus­ci­ter une plus grande par­ti­ci­pa­tion des adhé­rents par une infor­ma­tion tou­jours plus large et plus fré­quente.

–*–

Nous devons conti­nuer et ampli­fier l’ex­cellent tra­vail en cours qui passe néces­sai­re­ment par l’ac­crois­se­ment de la cré­di­bi­li­té de notre Association et le déve­lop­pe­ment de son rayon­ne­ment.

Pour cela, le recru­te­ment de nou­veaux membres est tou­jours néces­saire afin d’as­su­mer non seule­ment le déve­lop­pe­ment mais le renou­vel­le­ment de notre Association.

Nonobstant le nombre tou­jours de plus en plus impor­tant d’adhé­rents, il y a lieu d’une part, d’en­ga­ger une nou­velle cam­pagne d’adhé­sion et d’autre part, d’in­ci­ter les membres à davan­tage appor­ter leur concours.

Dans le même objec­tif, une poli­tique de com­mu­ni­ca­tion d’en­ver­gure vers l’ex­té­rieur, les pou­voirs publics et les orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles, doit conti­nuer à se déve­lop­per, notam­ment par l’or­ga­ni­sa­tion de col­loques et de jour­nées d’é­tude ain­si que la dif­fu­sion et la publi­ca­tion d’ar­ticles sous la signa­ture des membres, assor­tis du sigle de l’Association.

Tout ceci ne peut être fait que par cha­cun d’entre nous.

Pour conclure, ne nous lais­sons aller ni au décou­ra­ge­ment ni à l’i­ner­tie en atten­dant que le ciel nous tombe sur la tête.

« Ne pro­cras­ti­nons pas ».

Continuons et ampli­fions la voix tra­cée, la pré­sente news­let­ter en fait par­tie.

Emmanuel Joly, Avocat au Barreau de Bordeaux,
Ancien Président de l’AAPPE

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
LE DECRET N°2010–1165 DU 1ER OCTOBRE 2010 RELATIF A LA CONCILIATION ET A LA PROCEDURE ORALE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE.
Par Céline GRAVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Secrétaire de l’AAPPE

LA LOI N°2010–1609 DU 22 DECEMBRE 2010 RELATIVE A L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ET DES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Vice-président de l’AAPPE

SELECTION JURISPRUDENTIELLE
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Vice-président de l’AAPPE et Céline GRAVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Secrétaire de l’AAPPE

LA CONCENTRATION DES MOYENS : objet de que­relles internes à la Cour de Cassation ?
Par Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de Marseille, Président de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR…

LES PROCEDURES COLLECTIVES SOUS LE JOUG DE L’INDIVISION
Par Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse, Vice-président de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR LA SAISIE ET LA VENTE DES DROITS INCORPORELS
Par Laurent DUBOIS, Huissier de Justice asso­cié à VILLEPINTE

QUESTION PRATIQUE :

LA SUBROGATION DANS LA SAISIE IMMOBILIERE
Par Gilles-Antoine SILLARD, Avocat au Barreau de Versailles, trésorier-adjoint de l’AAPPE

LES NEWS DE L’AAPPE

 

Accéder à la Newsletter