Newsletter décembre 2014

 

EDITORIAL

Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

 

En cette fin d’année, l’AAPPE vous offre sa dernière lettre d’information.

Nous l’avons débutée plein d’espoir, c’était l’année pour fêter les vingt ans de l’association, mais c’était sans compter sur l’imagination sans borne de nos gouvernements.

Depuis plusieurs mois, Avocats, Notaires, Huissiers, Mandataires judiciaires, toutes ces professions vivent dans l’angoisse d’un avenir soudain devenu sombre et incertain.

Mais, nous sommes tous fiers de nos métiers et ce n’est ni un rapport partial, ni un projet de loi démagogique qui nous empêcheront de résister, de proposer, d’innover tout en démontrant la vacuité et l’absurdité de ce que certains tentent de nous imposer sans dialogue.

Face à l’intransigeance de technocrates inexpérimentés, il n’est pas inutile de rappeler les anciens :

« La vie est suffisamment longue et elle nous a été accordée avec une générosité qui nous permet d’accomplir de très grandes choses, à condition toutefois que nous en fassions toujours bon usage » (Sénèque, De la brièveté de la vie, pages 7-8, Rivages poche).

Ces dénigrements injustes des professions réglementées, cette obstination à vouloir imposer sans concertation ont fait naître chez tous un sentiment de profonde injustice lequel, plutôt que nous diviser nous a rassemblés.

Ils doivent également nous inciter à nous remettre toujours en question, à nous interroger et à travailler pour proposer mieux et faire preuve d’excellence.

Face à ce défi, l’AAPPE a fait front et depuis septembre pour défendre ses idées, vos idées et résister, proposer et dialoguer au côté du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, de la Chancellerie, d’élus, d’universitaires et toujours avec le soutien de ses adhérents.

Malgré l’importance des travaux accomplis durant ces dernières semaines, l’AAPPE est restée à votre écoute et continue à agir et œuvrer.

« Qu’il soit attendu avec crainte ou nostalgie, ou avec une nostalgie craintive et une honte impatiente, chaque jour finit par arriver et devient jour de la vie, apportant ce qui était imminent » (Thomas Mann, Joseph en Egypte, L’imaginaire Gallimard, page 469).

Aussi, savons-nous que ces moments de craintes finiront par passer et soyons optimistes, croyons encore aux vertus que nous cultivons, et puisse cette modeste lettre d’information annoncer le retour précoce du printemps.

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

ACTUALITE LEGISLATIVE
Par Marc Authamayou, Avocat au barreau de Toulouse, membre de l’AAPPE

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Par Marc Authamayou, Avocat au barreau de Toulouse, membre de l’AAPPE

QUESTION PRATIQUE

SURENCHÈRE ET DATE DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Par Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR…

LE CHEMIN DE LA PRESCRIPTION DES CREDITS IMMOBILIERS SE RETRECIT
Par Alain Provansal, Avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

SAISIE PENALE IMMOBILIERE VERSUS SAISIE IMMOBILIERE
Par Carolina Cuturi-Ortega, Avocat au barreau de Bordeaux

RUBRIQUE POIL A GRATTER
Par Michel Draillard, Avocat au Barreau de Grasse, membre du Conseil d’administration de l’AAPPE

 

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