Newsletter mai 2014

 

EDITORIAL

Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

 

Le 19 mars 1994, quelques audacieux mousquetaires décidaient de s’unir, sur le constat que l’Enfer étant toujours pavé de bonnes intentions, il était indispensable de s’organiser pour faire face aux premières difficultés nées de l’application de la Loi du 9 juillet 1991 et du décret du 31 juillet 1992 réformant les procédures civiles d’exécution :

– manque de moyens des greffes pour faire face aux exigences des nouveaux textes,
– manque de moyen des magistrats pour faire face aux saisines des juges de l’exécution par simple courrier,
– augmentation des délais de délibérés face au flux croissant des dossiers,

Et se profilait alors la réforme de la saisie immobilière…

C’est sur ces constats et dans le souci de proposer des solutions fonctionnelles que s’est créée l’AAPPE.

Vingt ans après… l’AAPPE reste présente, moderne, vigilante, toujours ardente soucieuse d’apporter :

– des contributions novatrices sur les dernières réformes ou sur les réformes en cours,
– des propositions de réformes,
– une surveillance permanente de tous les textes, de toutes les décisions, et tous les articles,

dans son domaine de compétence.

Vingt après… la réforme de la saisie immobilière et de la procédure de distribution est achevée, et l’AAPPE y a contribué, mais des améliorations, précisions, modernisations peuvent encore être apportées.

Vingt ans après… la situation de notre Justice a-t-elle changé ?

Le manque de moyens reste récurrent, la tendance à la déjudiciarisation perdure, pour tenter de soulager l’Etat qui n’assume plus et suscite des vocations inattendues de la part de professions qui nous semblaient complémentaires plus que concurrentes…

Face à l’offensive d’autres professions du droit, l’AAPPE se doit d’apporter des solutions imaginatives, cohérentes et efficaces comme elle le fait depuis vingt ans, c’est pourquoi le prochain colloque s’interrogera sur la procédure civile du XXIème siècle.

En attendant, cette onzième lettre d’information vous permettra déjà de :

– mesurer encore l’importance de l’inflation législative et réglementaire contraignant l’avocat à sans cesse y faire face,
– rétrospectivement revoir les décisions les plus marquantes en procédures civiles, voies d’exécution, procédures collectives, droit civil, …
– assimiler la nécessité de se servir des nouveaux outils mis à la disposition de notre profession avec la procédure participative et le RPVA,
– sourire avec la complainte au Bâtonnier,
– s’interroger sur un aspect pratique.

Vingt ans après… les personnes ont changé, mais l’esprit des mousquetaires est toujours là et l’AAPPE, qui se nourrit de l’activité de ses adhérents, travaille, propose, s’interroge, reste attentive.

Et comme : « Être avec des gens qu’on aime, cela suffit ; rêver, leur parler, ne leur parler point, penser à eux, penser à des choses plus indifférentes, mais auprès d’eux, tout est égal » (La Bruyère, Les caractères, Du Cœur, 23, IV), prenez date, l’AAPPE fêtera ses Vingt ans, le 3 octobre prochain, à Paris, à la Maison de l’Amérique Latine.

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

ACTUALITE LEGISLATIVE
Par Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Par Céline Gravière, Avocat au Barreau de Bordeaux, Secrétaire de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR…

LE RÔLE DE L’AVOCAT DANS LA PROCEDURE PARTICIPATIVE
Par Alain Provansal, avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

LE POINT SUR LE RPVA
Par Etienne Recoules, avocat au barreau de la Charente

QUESTION PRATIQUE

TRANSFERT DE PROPRIETE ET SURENCHERE

RUBRIQUE POIL A GRATTER
Par Michel Draillard, Avocat au Barreau de Grasse, membre du Conseil d’administration de l’AAPPE

 

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