Newsletter mai 2014

 

EDITORIAL

Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

 

Le 19 mars 1994, quelques auda­cieux mous­que­taires déci­daient de s’unir, sur le constat que l’Enfer étant tou­jours pavé de bonnes inten­tions, il était indis­pen­sable de s’organiser pour faire face aux pre­mières dif­fi­cul­tés nées de l’application de la Loi du 9 juillet 1991 et du décret du 31 juillet 1992 réfor­mant les pro­cé­dures civiles d’exécution :

- manque de moyens des greffes pour faire face aux exi­gences des nou­veaux textes,
– manque de moyen des magis­trats pour faire face aux sai­sines des juges de l’exécution par simple cour­rier,
– aug­men­ta­tion des délais de déli­bé­rés face au flux crois­sant des dos­siers,

Et se pro­fi­lait alors la réforme de la sai­sie immo­bi­lière…

C’est sur ces constats et dans le sou­ci de pro­po­ser des solu­tions fonc­tion­nelles que s’est créée l’AAPPE.

Vingt ans après… l’AAPPE reste pré­sente, moderne, vigi­lante, tou­jours ardente sou­cieuse d’apporter :

- des contri­bu­tions nova­trices sur les der­nières réformes ou sur les réformes en cours,
– des pro­po­si­tions de réformes,
– une sur­veillance per­ma­nente de tous les textes, de toutes les déci­sions, et tous les articles,

dans son domaine de com­pé­tence.

Vingt après… la réforme de la sai­sie immo­bi­lière et de la pro­cé­dure de dis­tri­bu­tion est ache­vée, et l’AAPPE y a contri­bué, mais des amé­lio­ra­tions, pré­ci­sions, moder­ni­sa­tions peuvent encore être appor­tées.

Vingt ans après… la situa­tion de notre Justice a‑t-elle chan­gé ?

Le manque de moyens reste récur­rent, la ten­dance à la déju­di­cia­ri­sa­tion per­dure, pour ten­ter de sou­la­ger l’Etat qui n’assume plus et sus­cite des voca­tions inat­ten­dues de la part de pro­fes­sions qui nous sem­blaient com­plé­men­taires plus que concur­rentes…

Face à l’offensive d’autres pro­fes­sions du droit, l’AAPPE se doit d’apporter des solu­tions ima­gi­na­tives, cohé­rentes et effi­caces comme elle le fait depuis vingt ans, c’est pour­quoi le pro­chain col­loque s’interrogera sur la pro­cé­dure civile du XXIème siècle.

En atten­dant, cette onzième lettre d’information vous per­met­tra déjà de :

- mesu­rer encore l’importance de l’inflation légis­la­tive et régle­men­taire contrai­gnant l’avocat à sans cesse y faire face,
– rétros­pec­ti­ve­ment revoir les déci­sions les plus mar­quantes en pro­cé­dures civiles, voies d’exécution, pro­cé­dures col­lec­tives, droit civil, …
– assi­mi­ler la néces­si­té de se ser­vir des nou­veaux outils mis à la dis­po­si­tion de notre pro­fes­sion avec la pro­cé­dure par­ti­ci­pa­tive et le RPVA,
– sou­rire avec la com­plainte au Bâtonnier,
– s’interroger sur un aspect pra­tique.

Vingt ans après… les per­sonnes ont chan­gé, mais l’esprit des mous­que­taires est tou­jours là et l’AAPPE, qui se nour­rit de l’activité de ses adhé­rents, tra­vaille, pro­pose, s’interroge, reste atten­tive.

Et comme : « Être avec des gens qu’on aime, cela suf­fit ; rêver, leur par­ler, ne leur par­ler point, pen­ser à eux, pen­ser à des choses plus indif­fé­rentes, mais auprès d’eux, tout est égal » (La Bruyère, Les carac­tères, Du Cœur, 23, IV), pre­nez date, l’AAPPE fête­ra ses Vingt ans, le 3 octobre pro­chain, à Paris, à la Maison de l’Amérique Latine.

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

ACTUALITE LEGISLATIVE
Par Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Par Céline Gravière, Avocat au Barreau de Bordeaux, Secrétaire de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR…

LE RÔLE DE L’AVOCAT DANS LA PROCEDURE PARTICIPATIVE
Par Alain Provansal, avo­cat hono­raire au bar­reau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

LE POINT SUR LE RPVA
Par Etienne Recoules, avo­cat au bar­reau de la Charente

QUESTION PRATIQUE

TRANSFERT DE PROPRIETE ET SURENCHERE

RUBRIQUE POIL A GRATTER
Par Michel Draillard, Avocat au Barreau de Grasse, membre du Conseil d’administration de l’AAPPE

 

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