Newsletter mars 2015

 

EDITORIAL

Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

 

« Mars, c’est l’embarquement pour Cythère, c’est l’invitation au bon­heur », c’est ain­si que Gabriel Matzneff pré­sente ce mois des fous (Le défi, Lettre à Tristan, La Table ronde, 1965, page 28), aus­si, après ce début d’année si tra­gique, n’est-ce pas le meilleur moment pour se remettre à l’ouvrage et culti­ver joie et bon­heur d’être ensemble ?

Les der­niers mois de l’année 2014 ont été éprou­vants et l’AAPPE a dû redou­bler d’activité face aux nom­breux obs­tacles qui ont subi­te­ment sur­gi de cer­tains esprits tor­tu­rés.

Avec cou­rage, téna­ci­té, abné­ga­tion, l’AAPPE a défen­du ses idées… vos idées, sur tous les fronts, tant auprès de nos repré­sen­tants pro­fes­sion­nels que de la Chancellerie.

Aujourd’hui, le recul et la lec­ture de la der­nière ver­sion du pro­jet de loi pour la crois­sance et l’activité adop­tée en jan­vier par l’assemblée natio­nale et en atten­dant son exa­men séna­to­rial, per­mettent de mesu­rer com­bien les tra­vaux menés par l’AAPPE et le CNB depuis plus de deux années ont été déter­mi­nants puisqu’il a été rete­nu à la fois le prin­cipe de la néces­si­té d’un tarif spé­ci­fique en matière de sai­sie immo­bi­lière et de sûre­té judi­ciaire et celui d’une par­ti­cu­la­ri­té pour la ter­ri­to­ria­li­té.

Cependant, le tra­vail conti­nue et les pro­chains mois mobi­li­se­ront encore beau­coup d’énergie au sein de notre asso­cia­tion.

Vous pour­rez consta­ter à la lec­ture de cette pre­mière lettre d’information de l’année qu’il ne s’agit pas d’une galé­jade ain­si, saluons tous ceux qui y ont contri­bué :

- Marc Authamayou qui vous dresse un pano­ra­ma très détaillé de l’actualité légis­la­tive et juris­pru­den­tielle dans les matières qui consti­tuent votre pain quo­ti­dien,

- Bruno Graciano vous pré­sente une ana­lyse éclai­rée que je qua­li­fie­rai un peu modes­te­ment de « dense » de la pro­cé­dure civile devant la cour d’appel à la lumière du décret Magendie.

- Alain Provansal, avec son style inimi­table, atti­re­ra votre atten­tion sur les dif­fi­cul­tés pra­tiques que ne manque pas de sus­ci­ter le nou­veau taux légal à double fond pour le cal­cul des inté­rêts de retard à la suite d’une adju­di­ca­tion.

- Gilles-Antoine Sillard vous dévoi­le­ra le secret pour démon­trer que les frais taxés doivent être impé­ra­ti­ve­ment payés et sont une condi­tion obli­ga­toire dans le cadre de la vente amiable sur auto­ri­sa­tion judi­ciaire quoiqu’en pensent iso­lé­ment cer­tains notaires ou juges de l’exécution.

- Michel Draillard enfin, vien­dra vous réga­ler avec son humour grin­çant en sau­pou­drant cette lettre de son désor­mais indis­pen­sable poil à grat­ter.

Avec tous ces sujets, je ne doute pas qu’au cours des pro­chains mois, cette nou­velle lettre d’information sera un outil de tra­vail bien utile dans vos dos­siers, jusqu’à la pro­chaine livrai­son.

Pour être com­plet, je vous invite d’ores et déjà à réser­ver un peu de place dans vos calen­driers, car, en cette année 2015, l’AAPPE vous pro­po­se­ra deux col­loques :

- le pre­mier, le 2 octobre, sera orga­ni­sé avec nos amis de Droit et Procédure et aura pour thème un sujet très actuel dans la juris­pru­dence, celui de la pres­crip­tion,

- pour le second, juste avant les fêtes, le 27 novembre, l’AAPPE vous pro­po­se­ra un sujet pra­tique : « Tout ce que vous avez tou­jours vou­lu savoir sur l’adjudication sans jamais oser le deman­der ».

Pour finir, je ne résiste pas au plai­sir de vous citer quelques lignes des Aventures du roi Pausole et toute res­sem­blance avec le légis­la­teur moderne serait bien sûr pure­ment for­tuite :

« Chacun est maître de soi-même, de ses opi­nions, de sa tenue et de ses actes, dans la limite de l’inoffensif. Les citoyens de l’Europe sont las de sen­tir à toute heure sur leur épaule la main d’une auto­ri­té qui se rend insup­por­table à force d’être tou­jours pré­sente. Ils tolèrent encore que la loi leur parle au nom de l’intérêt public, mais lorsqu’elle entend prendre la défense de l’individu mal­gré lui et contre lui, lorsqu’elle régente sa vie intime, son mariage, son divorce, ses volon­tés der­nières, ses lec­tures, ses spec­tacles, ses jeux et son cos­tume, l’individu a le droit de deman­der à la loi pour­quoi elle entre chez lui sans que per­sonne l’ait invi­tée.

- Sire…

- Jamais je ne met­trai mes sujets dans le cas de me faire un tel reproche. Je leur donne des conseils, c’est mon devoir. Certains ne les suivent pas, c’est leur droit. Et tant que l’un d’eux n’avance pas la main pour déro­ber une bourse ou don­ner une nasarde, je n’ai pas à inter­ve­nir dans la vie d’un citoyen libre. Votre œuvre est bonne, Monsieur Lebirbe ; faites qu’elle se répande et s’impose, mais n’attendez pas de moi que je vous prête des gen­darmes pour jeter dans les fers ceux qui ne pensent pas comme nous » (Pierre Louÿs, Les aven­tures du roi Pausole, Livre de poche, édi­tion 1960, page 151)

Frédéric KIEFFER

 

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

ACTUALITE LEGISLATIVE
Par Marc Authamayou, Avocat au bar­reau de Toulouse, Membre de l’AAPPE

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Par Marc Authamayou, Avocat au bar­reau de Toulouse, Membre de l’AAPPE

QUESTION PRATIQUE

LES FRAIS DE PROCEDURE DANS LA VENTE AMIABLE DOIVENT ETRE PAYES
Par Gilles-Antoine SILLARD, Avocat au bar­reau de Versailles, Membre du conseil d’administration de l’AAPPE

REFLEXIONS SUR…

QUEL INTERET LEGAL POUR L’ADJUDICATAIRE RETARDATAIRE ?
Par Alain Provansal, Avocat hono­raire au bar­reau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

RUBRIQUE POIL A GRATTER
Par Michel Draillard, Avocat au Barreau de Grasse, Membre du Conseil d’administration de l’AAPPE

QUESTION PRATIQUE

ASPECT DE LA PROCEDURE EN APPEL
Par Bruno Graciano, Avocat au bar­reau de Besançon, Membre du conseil d’administration de l’AAPPE

 

Accéder à la Newsletter