EDITORIAL
Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE
« Mars, c’est l’embarquement pour Cythère, c’est l’invitation au bonheur », c’est ainsi que Gabriel Matzneff présente ce mois des fous (Le défi, Lettre à Tristan, La Table ronde, 1965, page 28), aussi, après ce début d’année si tragique, n’est-ce pas le meilleur moment pour se remettre à l’ouvrage et cultiver joie et bonheur d’être ensemble ?
Les derniers mois de l’année 2014 ont été éprouvants et l’AAPPE a dû redoubler d’activité face aux nombreux obstacles qui ont subitement surgi de certains esprits torturés.
Avec courage, ténacité, abnégation, l’AAPPE a défendu ses idées… vos idées, sur tous les fronts, tant auprès de nos représentants professionnels que de la Chancellerie.
Aujourd’hui, le recul et la lecture de la dernière version du projet de loi pour la croissance et l’activité adoptée en janvier par l’assemblée nationale et en attendant son examen sénatorial, permettent de mesurer combien les travaux menés par l’AAPPE et le CNB depuis plus de deux années ont été déterminants puisqu’il a été retenu à la fois le principe de la nécessité d’un tarif spécifique en matière de saisie immobilière et de sûreté judiciaire et celui d’une particularité pour la territorialité.
Cependant, le travail continue et les prochains mois mobiliseront encore beaucoup d’énergie au sein de notre association.
Vous pourrez constater à la lecture de cette première lettre d’information de l’année qu’il ne s’agit pas d’une galéjade ainsi, saluons tous ceux qui y ont contribué :
– Marc Authamayou qui vous dresse un panorama très détaillé de l’actualité législative et jurisprudentielle dans les matières qui constituent votre pain quotidien,
– Bruno Graciano vous présente une analyse éclairée que je qualifierai un peu modestement de « dense » de la procédure civile devant la cour d’appel à la lumière du décret Magendie.
– Alain Provansal, avec son style inimitable, attirera votre attention sur les difficultés pratiques que ne manque pas de susciter le nouveau taux légal à double fond pour le calcul des intérêts de retard à la suite d’une adjudication.
– Gilles-Antoine Sillard vous dévoilera le secret pour démontrer que les frais taxés doivent être impérativement payés et sont une condition obligatoire dans le cadre de la vente amiable sur autorisation judiciaire quoiqu’en pensent isolément certains notaires ou juges de l’exécution.
– Michel Draillard enfin, viendra vous régaler avec son humour grinçant en saupoudrant cette lettre de son désormais indispensable poil à gratter.
Avec tous ces sujets, je ne doute pas qu’au cours des prochains mois, cette nouvelle lettre d’information sera un outil de travail bien utile dans vos dossiers, jusqu’à la prochaine livraison.
Pour être complet, je vous invite d’ores et déjà à réserver un peu de place dans vos calendriers, car, en cette année 2015, l’AAPPE vous proposera deux colloques :
– le premier, le 2 octobre, sera organisé avec nos amis de Droit et Procédure et aura pour thème un sujet très actuel dans la jurisprudence, celui de la prescription,
– pour le second, juste avant les fêtes, le 27 novembre, l’AAPPE vous proposera un sujet pratique : « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’adjudication sans jamais oser le demander ».
Pour finir, je ne résiste pas au plaisir de vous citer quelques lignes des Aventures du roi Pausole et toute ressemblance avec le législateur moderne serait bien sûr purement fortuite :
« Chacun est maître de soi-même, de ses opinions, de sa tenue et de ses actes, dans la limite de l’inoffensif. Les citoyens de l’Europe sont las de sentir à toute heure sur leur épaule la main d’une autorité qui se rend insupportable à force d’être toujours présente. Ils tolèrent encore que la loi leur parle au nom de l’intérêt public, mais lorsqu’elle entend prendre la défense de l’individu malgré lui et contre lui, lorsqu’elle régente sa vie intime, son mariage, son divorce, ses volontés dernières, ses lectures, ses spectacles, ses jeux et son costume, l’individu a le droit de demander à la loi pourquoi elle entre chez lui sans que personne l’ait invitée.
– Sire…
– Jamais je ne mettrai mes sujets dans le cas de me faire un tel reproche. Je leur donne des conseils, c’est mon devoir. Certains ne les suivent pas, c’est leur droit. Et tant que l’un d’eux n’avance pas la main pour dérober une bourse ou donner une nasarde, je n’ai pas à intervenir dans la vie d’un citoyen libre. Votre œuvre est bonne, Monsieur Lebirbe ; faites qu’elle se répande et s’impose, mais n’attendez pas de moi que je vous prête des gendarmes pour jeter dans les fers ceux qui ne pensent pas comme nous » (Pierre Louÿs, Les aventures du roi Pausole, Livre de poche, édition 1960, page 151)
Frédéric KIEFFER
SOMMAIRE
L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
ACTUALITE LEGISLATIVE
Par Marc Authamayou, Avocat au barreau de Toulouse, Membre de l’AAPPE
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Par Marc Authamayou, Avocat au barreau de Toulouse, Membre de l’AAPPE
QUESTION PRATIQUE
LES FRAIS DE PROCEDURE DANS LA VENTE AMIABLE DOIVENT ETRE PAYES
Par Gilles-Antoine SILLARD, Avocat au barreau de Versailles, Membre du conseil d’administration de l’AAPPE
REFLEXIONS SUR…
QUEL INTERET LEGAL POUR L’ADJUDICATAIRE RETARDATAIRE ?
Par Alain Provansal, Avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE
RUBRIQUE POIL A GRATTER
Par Michel Draillard, Avocat au Barreau de Grasse, Membre du Conseil d’administration de l’AAPPE
QUESTION PRATIQUE
ASPECT DE LA PROCEDURE EN APPEL
Par Bruno Graciano, Avocat au barreau de Besançon, Membre du conseil d’administration de l’AAPPE