Newsletter juillet 2016

ÉDITORIAL

Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

 

Inexorablement le temps suit son cours et chacun de nous s’apprête pour ce qui, autrefois, était « les grandes vacances ».

Cependant, tant pour revenir sur les premiers mois de cette année, que pour s’interroger sur certaines réformes, la lettre d’information « nouvelle » vous accompagnera partout, à la mer, la montagne, sur l’océan, en France ou à l’étranger…

Pour la rentrée, l’AAPPE travaille depuis plusieurs mois à l’organisation du prochain colloque qui se tiendra à Paris le 9 décembre. Vous pouvez d’ores et déjà retenir cette date sur vos agendas.

Depuis la disparition de nos amis avoués devenus nos confrères, l’AAPPE constate que la procédure devant la cour, ses pièges et chausse-trappes suscitent encore beaucoup d’inquiétude que l’AAPPE entend s’efforcer d’effacer avec le thème du prochain colloque : « Osez… la procédure d’appel ».

D’autres sujets vous préoccupent légitimement et notamment celui du nouveau tarif des matières réglementées : saisie-immobilière, licitation, partage et sûretés judiciaires.

Le Conseil National des Barreaux y travaille depuis août 2015 et l’AAPPE apporte son aide et sa modeste contribution ; ces derniers mois plusieurs rendez-vous se sont tenus avec la DGCCRF, la DACS ou l’autorité de la concurrence et le fruit de ces échanges s’est ponctué par la remise de nombreux documents et projets.

Ainsi, l’espoir demeure de voir publier rapidement un texte envisageant les dispositions transitoires, puis, à l’orée de l’hiver, le texte définitif sur ce tarif.

Enfin, à la rentrée, le site de l’AAPPE sera modernisé, plus attractif et interactif.

En attendant, je vous souhaite à tous d’excellentes vacances et une très bonne lecture de la newsletter.

Frédéric KIEFFER

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Par Marc Authamayou, Avocat au barreau de Toulouse, membre du conseil d’administration de l’AAPPE

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Par Marc Authamayou, Avocat au barreau de Toulouse, Membre du conseil d’administration de l’AAPPE

RÉFLEXIONS SUR…

LA COUR DE CASSATION CHOISIT LES NOTAIRES (au détriment des avocats) ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
Par Alain Provansal, Avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

LA PROCEDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES PETITES CRÉANCES Ou un essai drastique de déjudiciarisation
Par Alain Provansal, Avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

QUESTION PRATIQUE

SUR L’INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
Par Simon Lambert, avocat au barreau de Dijon, membre du conseil d’administration de l’AAPPE

RUBRIQUE POIL À GRATTER
Par Michel Draillard, Avocat au Barreau de Grasse, membre du Conseil d’administration de l’AAPPE

 

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