Newsletter juillet 2016

ÉDITORIAL

Frédéric Kieffer, Avocat au Barreau de Grasse, Président de l’AAPPE

 

Inexorablement le temps suit son cours et cha­cun de nous s’ap­prête pour ce qui, autre­fois, était « les grandes vacances ».

Cependant, tant pour reve­nir sur les pre­miers mois de cette année, que pour s’in­ter­ro­ger sur cer­taines réformes, la lettre d’in­for­ma­tion « nou­velle » vous accom­pa­gne­ra par­tout, à la mer, la mon­tagne, sur l’o­céan, en France ou à l’é­tran­ger…

Pour la ren­trée, l’AAPPE tra­vaille depuis plu­sieurs mois à l’or­ga­ni­sa­tion du pro­chain col­loque qui se tien­dra à Paris le 9 décembre. Vous pou­vez d’ores et déjà rete­nir cette date sur vos agen­das.

Depuis la dis­pa­ri­tion de nos amis avoués deve­nus nos confrères, l’AAPPE constate que la pro­cé­dure devant la cour, ses pièges et chausse-trappes sus­citent encore beau­coup d’in­quié­tude que l’AAPPE entend s’ef­for­cer d’ef­fa­cer avec le thème du pro­chain col­loque : « Osez… la pro­cé­dure d’ap­pel ».

D’autres sujets vous pré­oc­cupent légi­ti­me­ment et notam­ment celui du nou­veau tarif des matières régle­men­tées : saisie-immobilière, lici­ta­tion, par­tage et sûre­tés judi­ciaires.

Le Conseil National des Barreaux y tra­vaille depuis août 2015 et l’AAPPE apporte son aide et sa modeste contri­bu­tion ; ces der­niers mois plu­sieurs rendez-vous se sont tenus avec la DGCCRF, la DACS ou l’au­to­ri­té de la concur­rence et le fruit de ces échanges s’est ponc­tué par la remise de nom­breux docu­ments et pro­jets.

Ainsi, l’es­poir demeure de voir publier rapi­de­ment un texte envi­sa­geant les dis­po­si­tions tran­si­toires, puis, à l’o­rée de l’hi­ver, le texte défi­ni­tif sur ce tarif.

Enfin, à la ren­trée, le site de l’AAPPE sera moder­ni­sé, plus attrac­tif et inter­ac­tif.

En atten­dant, je vous sou­haite à tous d’ex­cel­lentes vacances et une très bonne lec­ture de la news­let­ter.

Frédéric KIEFFER

 

SOMMAIRE

 

L’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Par Marc Authamayou, Avocat au bar­reau de Toulouse, membre du conseil d’administration de l’AAPPE

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Par Marc Authamayou, Avocat au bar­reau de Toulouse, Membre du conseil d’administration de l’AAPPE

RÉFLEXIONS SUR…

LA COUR DE CASSATION CHOISIT LES NOTAIRES (au détri­ment des avo­cats) ou l’absence de men­tion manus­crite dans l’acte de cau­tion­ne­ment
Par Alain Provansal, Avocat hono­raire au bar­reau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

LA PROCEDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES PETITES CRÉANCES Ou un essai dras­tique de déju­di­cia­ri­sa­tion
Par Alain Provansal, Avocat hono­raire au bar­reau de Marseille, Ancien Président de l’AAPPE

QUESTION PRATIQUE

SUR L’INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
Par Simon Lambert, avo­cat au bar­reau de Dijon, membre du conseil d’administration de l’AAPPE

RUBRIQUE POIL À GRATTER
Par Michel Draillard, Avocat au Barreau de Grasse, membre du Conseil d’administration de l’AAPPE

 

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