SCOOP : LE NOUVEAU TARIF EST ARRIVE (entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2017)

Cette nou­velle avait été annon­cée par l’AAPPE dans le der­nier édi­to­rial du Président ; vous l’attendiez tous depuis la loi n° 2015–990 du 6 août 2015 ; après dix-neuf mois de tra­vaux aux côtés du CNB et en concer­ta­tion avec la DGCCRF, la DACS et l’Autorité de la concur­rence, le nou­veau tarif de pos­tu­la­tion des avo­cats en matière de sai­sie immo­bi­lière, de par­tage, de lici­ta­tion et de sûre­tés judi­ciaires a été publié au jour­nal offi­ciel de ce jour, 10 mai 2017. C’est le décret n° 2017–862 du 9 mai 2017 rela­tif aux tarifs régle­men­tés de pos­tu­la­tion des avo­cats en matière de sai­sie immo­bi­lière, de par­tage, de lici­ta­tion et de sûre­tés judi­ciaires, que vous trou­ve­rez ici.

Ce décret sera com­plé­té par un arrê­té tari­faire qui devrait être publié dans les jours pro­chains.

D’ores et déjà, l’AAPPE a pré­pa­ré un vade-mecum pour per­mettre à ses adhé­rents une pre­mière appré­hen­sion de ce nou­veau tarif ; celui-ci sera dis­po­nible sous quin­zaine.

Une for­ma­tion sera éga­le­ment orga­ni­sée, pro­ba­ble­ment en juin ; la date et le lieu seront confir­més pro­chai­ne­ment.

L’AAPPE ayant per­son­nel­le­ment par­ti­ci­pé aux tra­vaux de ges­ta­tion de ces textes, elle sera en mesure de répondre aux inter­pré­ta­tions que pour­rait sus­ci­ter une pre­mière lec­ture ; aus­si, si des ques­tions se posent, n’hésitez pas à nous contac­ter ; dans l’immédiat, il est conseillé d’attendre l’arrêté tari­faire à venir.

Enfin, je vous rap­pelle que notre pro­chain col­loque se tien­dra à Paris, à la mai­son du Barreau, le ven­dre­di 24 novembre 2017 et que l’activité de l’AAPPE se pour­suit avec de nou­velles pro­po­si­tions d’amélioration et de moder­ni­sa­tion dans les matières que nous pra­ti­quons.

Bonne jour­née à toutes et à tous,