Editorial du Président

Tout se bous­cule, se téles­cope, se mélange, se dis­sout car les moyens de com­mu­ni­ca­tion ne cessent de se moder­ni­ser et d’aller de plus en plus vite, ce qui donne par­fois une impres­sion d’incohérence ou de ver­tige. Aussi faut-il prendre le temps d’une pause, s’élever, prendre du recul, pour faire le point, c’est l’objet de ce petit mes­sage. Notre asso­cia­tion, après avoir fêté ses vingt prin­temps, ne cesse de se rajeu­nir. Chers membres, cette ver­deur, vous l’aurez déjà mesu­rée avec le nou­veau site en acti­vi­té depuis novembre 2016, dans lequel vous retrou­ve­rez la docu­men­ta­tion, les dates et lieux des pro­chains conseils d’administration – les­quels, je le rap­pelle, sont ouverts aux adhé­rents – les ordres du jour de ces conseils et leurs procès-verbaux mais aus­si de nou­velles fonc­tion­na­li­tés (forum, der­niers articles, etc.) et vous pour­riez encore davan­tage l’éprouver en assis­tant aux conseils d’administration. Certes, l’AAPPE ne cesse de rajeu­nir mais se trouve aus­si empor­tée par le tour­billon des infor­ma­tions et réformes qui nous assaillent pour n’en citer que quelques-unes :

- la loi n° 2015–990 du 6 août 2015, pour la crois­sance, l’activité et l’égalité des chances éco­no­miques, dite Macron,

- l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 por­tant réforme du droit des contrats, du régime géné­ral et de la preuve des obli­ga­tions,

  • - la loi n° 2016–1547 du 18 novembre 2016, de moder­ni­sa­tion de la jus­tice du XXIe siècle (pour laquelle les décrets d’application qui ne vont pas tar­der auront un impact sur la pro­cé­dure civile et les pro­cé­dures civiles d’exécution)…

Nous nous sommes quit­tés le 9 décembre der­nier à l’issue de notre col­loque « Osez… la pro­cé­dure d’appel ! » sur les pro­pos conclu­sifs flam­boyants de Madame la Professeure Soraya Amrani-Mekki que déjà nous pré­pa­rions la suite…

La suite, mais quelle suite ?

Plusieurs chan­tiers :

- le pro­chain col­loque se tien­dra à Paris, à la mai­son du Barreau, le ven­dre­di 24 novembre pro­chain et je vous invite d’ores et déjà à rete­nir cette date ; vous serez très pro­chai­ne­ment inter­ro­gés car l’AAPPE sou­haite que ce col­loque soit inter­ac­tif. Du résul­tat de vos réponses, le titre dépen­dra… sans tout dévoi­ler, sachez qu’il por­te­ra sur les dix ans qui se sont écou­lés depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la pro­cé­dure de saisie-immobilière mais, le sujet sera trai­té sous un angle ori­gi­nal.

- le tarif : vous nous avez abon­de­ment inter­ro­gés face aux nom­breuses dif­fi­cul­tés géné­rées par la loi du 6 août 2015 et ses consé­quences sur notre tarif, notam­ment dans vos rela­tions avec les juges de l’exécution, sou­mis aux mêmes inter­ro­ga­tions et, l’AAPPE a répon­du à cha­cun. Il est désor­mais temps de vous pré­ci­ser que le CNB tra­vaille d’arrache-pied sur ce sujet depuis juillet 2015, avec l’AAPPE, conviée à par­ti­ci­per à ces tra­vaux en qua­li­té de sapi­teur. Après de longs mois de labeur, un décret, sui­vi d’un arrê­té tari­faire devraient enfin voir le jour avant la fin du pre­mier semestre de cette année… si tout va bien, encore un peu de patience.

- la moder­ni­sa­tion des pro­cé­dures et des textes : en novembre 2014, le CNB et l’AAPPE, ont remis plu­sieurs pro­jets à la Direction des Affaires civiles et du Sceau (for­ma­li­té fusion­née, déma­té­ria­li­sa­tion mesu­rée de la sai­sie immo­bi­lière, créa­tion d’un site natio­nal des ventes des avo­cats, accès au fichier immo­bi­lier, etc.), il est temps de relan­cer ces sujets.

Il est impos­sible de citer toutes les idées qui four­millent, mais il existe encore beau­coup d’autres chan­tiers (ventes de parts sociales, accès au fichier Ficoba, accès au fichier des copro­prié­tés, etc.).

Les avo­cats ont tou­jours su s’adapter aux évo­lu­tions de la socié­té, les défis d’aujourd’hui sont des atouts pour nous moti­ver et nous per­mettre de démon­trer une fois encore que nous sommes prêts à y faire face… ensemble.


Frédéric Kieffer
Président de l’AAPPE