Actes du colloque du 19 octobre 2018 : L’indivision dans tous ses états

L’indivision dans tous ses états


Les congressistes ayant assisté au colloque du 19 octobre 2018 recevront prochainement un exemplaire de cette publication. Pour ceux qui n’ont pu assister à ces travaux, vous pouvez vous les procurer au prix de 49 €, frais d’envoi inclus. 
Le bon de souscription est accessible en cliquant ici.

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Sept ans de réflexion !

C’est le temps qu’il m’a fallu pour enfin convaincre le conseil d’administration de l’AAPPE d’accepter d’organiser un colloque sur le thème de l’indivision.

Après avoir essuyé tant de refus polis, je ne m’y attendais plus et me suis même interrogé sur les raisons de cette volte-face :

– Était-ce parce que j’avais annoncé mon départ de la Présidence, poste occupé depuis 2012 ?
– N’était-ce pas plutôt l’évolution de la société : successions délicates, familles recomposées, PACS, etc. ?

Peut-être un peu les deux et, en y réfléchissant, c’était peut-être parce que c’était moi, parce que c’était eux et que le moment était tout simplement venu.

Aussi, quel plaisir, quelle joie, de présider un colloque désiré depuis tant d’années et de voir devant soi une salle comble… près de trois cents personnes pour entendre onze intervenants aborder un sujet délicat mais passionnant, car en prise directe avec la réalité quotidienne de chacun à différents moments de sa vie.

Onze intervenants, une équipe de rêve, sélectionnée pour leurs qualités techniques et leur science incontestable dans cette matière, c’était la quasi-certitude d’obtenir une étoile de plus sur le blason de l’AAPPE.

Sans aucun respect pour le protocole, je les présenterai dans l’ordre de leur intervention :

Jean-Michel Hocquard, vice-président de l’AAPPE, ancien président de nos fidèles amis de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris, loup de mer sur le Sir Ernst, débarquant tout droit de l’antarctique pour nous réchauffer le cœur avec les sources chaudes de l’indivision.

Après le phare du colloque, un duo de choc et de charme, Élodie Mulon, présidente de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, secrétaire du CNB, avocate au barreau de Paris et star incontestable de BFM TV ou de France Bleu Paris et Muriel Cadiou, présidente de Droit & Procédure, avocate au barreau de Paris évoqueront avec sérieux et pédagogie les délicats sujets qui composent la gestion de l’indivision.

Pour finir la matinée et la première partie du colloque, la sagesse et la braise marseillaise, Alain Provansal, ancien président de l’AAPPE, ancien membre du bureau de Droit & Procédure, commissaire au sein de la première commission Grimaldi sur la réforme de sûretés, avocat honoraire encore plus actif que jamais abordera le sort des créanciers face à l’indivision.

La seconde partie du colloque sera encore plus riche et animée, avec pour ouvrir les débats, la paire Olivier Cousin, nouveau président de l’AAPPE, avocat au barreau d’Épinal et Simon Lambert, administrateur de l’AAPPE et avocat au barreau de Dijon, répondant d’un revers à la précédente intervention pour analyser l’indivision face aux créanciers, avec la passionnante et étonnante confrontation du droit de l’indivision avec celui des procédures collectives dont l’issue pourrait surprendre plus d’un.

Cette intervention sera suivie par un trio inédit et explosif, aussi vibrant qu’un quatuor, pour exposer la cessation de l’indivision et notamment la procédure de partage, les obstacles au partage et ses modalités, avec tour à tour :

– Caroline Bouté-Crocq, chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, doctorante (thèse en cours sur… l’indivision) et découverte sur les réseaux sociaux où elle est très active sur le sujet qui nous occupe,

– Jacques Combret, notaire honoraire, qui fera partager avec une finesse inégalable ses connaissances et son expérience dans ce domaine si peu connu ; en l’écoutant, tout semble simple et on se sent à la fois honteux et ravi devant ce savoir réalisant avec grâce l’osmose parfaite entre théorie et pratique,

– Denis Talon, imprésentable, mémoire vive du barreau de Paris, latiniste virtuose, à l’humour dévastateur, orateur habile et incomparable, digne fils de Thétis.

Ils feront ensuite place à celui qui a souvent le dernier mot… le juge, avec Lucie Furmaniak, première vice-présidente adjointe, présidente de la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui présentera l’office d’un juge encore trop méconnu et dont les pouvoirs ne sont pas assez utilisés.

Le bouquet final, sera confié à Monsieur le professeur Grimaldi, qui, tout au long de la journée a écouté, pris des notes et avec sa verve habituelle présentera la synthèse de cette journée d’étude.

Puissent les actes de ce beau colloque vous permettre de conserver un excellent souvenir de cette journée d’étude et surtout vous aider au quotidien dans cette matière si complexe mais si passionnante.

 

Frédéric KIEFFER
Président d’honneur de l’AAPPE