Editorial

 

Ce n’était qu’un poisson d’avril !

Les avocats, fussent-ils membres (éminents) de notre association, ne peuvent recevoir des ventes amiables immobilières, contrairement à ce que nous avons tenté de faire croire dans le précédent éditorial, au sein d’un « douteux » poisson d’avril.

Revenons à la réalité.

En dépit du long et âpre combat mené contre lui par la profession d’Avocat unie, le « PLPJ » a fini par être adopté par le Parlement.

Le Conseil constitutionnel a ensuite été saisi.

A-t-il validé l’essentiel des projets de loi ainsi que s’en est félicitée la Garde des sceaux ?

S’est-il agi d’une « large censure » ainsi que l’a souligné la profession d’Avocat ?

Chacun appréciera…

C’est uniquement au droit positif qui en résulte que s’intéressera notre association.

Soucieuse de maintenir sa réputation de réactivité, l’AAPPE s’est d’ores et déjà penchée sur les répercussions de ces textes quant à l’exécution immobilière.

Vous découvrirez le résultat de ces travaux au sein du post d’actualité : http://aappe.fr/2019/premiers-impacts-immediats-de-la-loi-de-programmation-sur-la-saisie-immobiliere/.

Notre association remercie pour cette analyse mon prédécesseur, Frédéric KIEFFER, et l’équipe de la commission des rédacteurs.

Olivier COUSIN
Président de l’AAPPE