Le (colloque sur le) cautionnement nouveau est arrivé !

L’AAPPE avait décidé cette année d’investir la salle Albert Haddad de la Maison de l’Avocat du Barreau de Marseille. Faisant le pari d’une délocalisation, l’association a souhaité aller à la rencontre de ses adhérents en province, elle qui, il y a près de trente ans de cela, voyait le jour à Cannes.

Et c’est justement sur ces terres méditerranéennes, sous un beau et chaud soleil chaud d’octobre, que de nombreux participants s’étaient donnés rendez-vous le 18 octobre 2019 pour évoquer les grands axes de la réforme du cautionnement. Une réforme attendue de notre code civil et dont la réflexion préparatoire a été confiée à l’Institut Henri Capitant, présidée par le professeur Grimaldi, qui a animé la commission éponyme.

Le succès escompté a été au rendez-vous de ce colloque qui a réuni avocats, magistrats et professionnels du crédit. Le Président du tribunal de commerce de Marseille et d’autres juges de la juridiction commerciale, nous ont fait l’honneur de leur présence.

Cette journée d’échanges débuta par un hommage appuyé au professeur Pierre Crocq, trop tôt disparu, qui avait accepté d’être le directeur scientifique de ce colloque et d’y intervenir, colloque qui sera dédié à sa mémoire.

Sous la modération d’Emmanuel Joly afin de tracer les axes de la réforme à venir, Olivier Cousin et Frédéric Kieffer ont d’abord dressé le panorama jurisprudentiel des deux dernières années, soulignant les tergiversations des juridictions sur l’information de la caution, et insistant sur la nécessaire vigilance du banquier, qui doit prendre garde à éviter toute disproportion.

Puis, l’auditoire est entré de plain-pied dans les coulisses de la réforme avec le professeur Antoine Gouëzel de l’université de Rennes, qui en a présenté la genèse, les contours et le calendrier futur, prolongé par l’excellence divinatoire d’Emmanuel Joly sur les dispositions transitoires. Point de propos feutrés, bien au contraire ! Chacun dans son rôle a pu livrer son sentiment d’universitaire ou de praticien sur l’avant-projet de réforme préparé par la commission Grimaldi, en faisant part de ses attentes ou de ses craintes.

Alain Provansal et Anne-Sophie Sajous ont ensuite tenu des propos salutaires concernant la formation du cautionnement, ses formes (notamment le nouveau cautionnement réel critiqué), son formalisme ou encore l’information dont il est tributaire pour bien être constitué. L’attention de l’auditoire a été attirée sur la réductibilité, nouvelle sanction à venir de la disproportion qu’il appartiendra aux juridictions de s’approprier.

S’emparant alors du jalon pour le porter jusqu’à l’heure du déjeuner, Laetitia Bougerol, maître de conférences en droit privé à l’Université de Sceaux, et Michel Draillard – flanqué de son inénarrable Maurice –, ont discuté de la mise en œuvre du cautionnement en évoquant la question des rapports entre le créancier et la caution.

Les participants ont pu souffler un peu après cette densité d’informations nouvelles autour d’un agréable cocktail déjeunatoire où chacun a pu échanger dans la convivialité.

Toujours aussi remplie, l’auditoire de la salle de l’après-midi a écouté avec attention Frédéric Alléaume et Carolina Cuturi-Ortega s’interroger sur le régime juridique des futurs rapports entre la caution et le débiteur principal, les cofidéjusseurs et les sous-cautions.

Après les avocats, les autres praticiens du droit bancaire ont donné leur point de vue, Patrick Canet, mandataire judiciaire, et Alain Gourio, directeur juridique de la Fédération bancaire française, dissertant sur les conséquences de l’insolvabilité du débiteur principal et des cofidéjusseurs sur le sort de la caution.

Enfin, pour parachever ce colloque de haute qualité, le Professeur Antoine Gouëzel a dressé une claire et brillante synthèse des travaux de la journée.

Les participants se sont alors dispersés, certains inquiets de monter dans un train eu égard à la grève surprise qui frappa ce jour-là, d’autres plus heureux à l’idée d’aller assister à l’assemblée générale de l’association, qui se tenait en suivant, les plus dissipés se réjouissant à l’idée d’aller visiter Marseille.

Ce colloque a été incontestablement un véritable succès, tant organisationnel qu’en termes de fréquentation ou d’intérêt du débat juridique. Un grand merci à toutes et tous !

Les actes seront disponibles prochainement.

Jérôme Lacrouts
Avocat au Barreau de Nice
Secrétaire-adjoint de l’AAPPE