Le (colloque sur le) cautionnement nouveau est arrivé !

L’AAPPE avait déci­dé cette année d’investir la salle Albert Haddad de la Maison de l’Avocat du Barreau de Marseille. Faisant le pari d’une délo­ca­li­sa­tion, l’association a sou­hai­té aller à la ren­contre de ses adhé­rents en pro­vince, elle qui, il y a près de trente ans de cela, voyait le jour à Cannes.

Et c’est jus­te­ment sur ces terres médi­ter­ra­néennes, sous un beau et chaud soleil chaud d’oc­tobre, que de nom­breux par­ti­ci­pants s’étaient don­nés rendez-vous le 18 octobre 2019 pour évo­quer les grands axes de la réforme du cau­tion­ne­ment. Une réforme atten­due de notre code civil et dont la réflexion pré­pa­ra­toire a été confiée à l’Institut Henri Capitant, pré­si­dée par le pro­fes­seur Grimaldi, qui a ani­mé la com­mis­sion éponyme.

Le suc­cès escomp­té a été au rendez-vous de ce col­loque qui a réuni avo­cats, magis­trats et pro­fes­sion­nels du cré­dit. Le Président du tri­bu­nal de com­merce de Marseille et d’autres juges de la juri­dic­tion com­mer­ciale, nous ont fait l’honneur de leur présence.

Cette jour­née d’échanges débu­ta par un hom­mage appuyé au pro­fes­seur Pierre Crocq, trop tôt dis­pa­ru, qui avait accep­té d’être le direc­teur scien­ti­fique de ce col­loque et d’y inter­ve­nir, col­loque qui sera dédié à sa mémoire.

Sous la modé­ra­tion d’Emmanuel Joly afin de tra­cer les axes de la réforme à venir, Olivier Cousin et Frédéric Kieffer ont d’abord dres­sé le pano­ra­ma juris­pru­den­tiel des deux der­nières années, sou­li­gnant les ter­gi­ver­sa­tions des juri­dic­tions sur l’information de la cau­tion, et insis­tant sur la néces­saire vigi­lance du ban­quier, qui doit prendre garde à évi­ter toute disproportion.

Puis, l’auditoire est entré de plain-pied dans les cou­lisses de la réforme avec le pro­fes­seur Antoine Gouëzel de l’université de Rennes, qui en a pré­sen­té la genèse, les contours et le calen­drier futur, pro­lon­gé par l’excellence divi­na­toire d’Emmanuel Joly sur les dis­po­si­tions tran­si­toires. Point de pro­pos feu­trés, bien au contraire ! Chacun dans son rôle a pu livrer son sen­ti­ment d’universitaire ou de pra­ti­cien sur l’avant-projet de réforme pré­pa­ré par la com­mis­sion Grimaldi, en fai­sant part de ses attentes ou de ses craintes.

Alain Provansal et Anne-Sophie Sajous ont ensuite tenu des pro­pos salu­taires concer­nant la for­ma­tion du cau­tion­ne­ment, ses formes (notam­ment le nou­veau cau­tion­ne­ment réel cri­ti­qué), son for­ma­lisme ou encore l’information dont il est tri­bu­taire pour bien être consti­tué. L’attention de l’auditoire a été atti­rée sur la réduc­ti­bi­li­té, nou­velle sanc­tion à venir de la dis­pro­por­tion qu’il appar­tien­dra aux juri­dic­tions de s’approprier.

S’emparant alors du jalon pour le por­ter jusqu’à l’heure du déjeu­ner, Laetitia Bougerol, maître de confé­rences en droit pri­vé à l’Université de Sceaux, et Michel Draillard – flan­qué de son iné­nar­rable Maurice –, ont dis­cu­té de la mise en œuvre du cau­tion­ne­ment en évo­quant la ques­tion des rap­ports entre le créan­cier et la caution.

Les par­ti­ci­pants ont pu souf­fler un peu après cette den­si­té d’in­for­ma­tions nou­velles autour d’un agréable cock­tail déjeu­na­toire où cha­cun a pu échan­ger dans la convivialité.

Toujours aus­si rem­plie, l’auditoire de la salle de l’après-midi a écou­té avec atten­tion Frédéric Alléaume et Carolina Cuturi-Ortega s’interroger sur le régime juri­dique des futurs rap­ports entre la cau­tion et le débi­teur prin­ci­pal, les cofi­dé­jus­seurs et les sous-cautions.

Après les avo­cats, les autres pra­ti­ciens du droit ban­caire ont don­né leur point de vue, Patrick Canet, man­da­taire judi­ciaire, et Alain Gourio, direc­teur juri­dique de la Fédération ban­caire fran­çaise, dis­ser­tant sur les consé­quences de l’insolvabilité du débi­teur prin­ci­pal et des cofi­dé­jus­seurs sur le sort de la caution.

Enfin, pour par­ache­ver ce col­loque de haute qua­li­té, le Professeur Antoine Gouëzel a dres­sé une claire et brillante syn­thèse des tra­vaux de la journée.

Les par­ti­ci­pants se sont alors dis­per­sés, cer­tains inquiets de mon­ter dans un train eu égard à la grève sur­prise qui frap­pa ce jour-là, d’autres plus heu­reux à l’idée d’aller assis­ter à l’assemblée géné­rale de l’association, qui se tenait en sui­vant, les plus dis­si­pés se réjouis­sant à l’idée d’aller visi­ter Marseille.

Ce col­loque a été incon­tes­ta­ble­ment un véri­table suc­cès, tant orga­ni­sa­tion­nel qu’en termes de fré­quen­ta­tion ou d’intérêt du débat juri­dique. Un grand mer­ci à toutes et tous !

Les actes seront dis­po­nibles prochainement.

Jérôme Lacrouts
Avocat au Barreau de Nice
Secrétaire-adjoint de l’AAPPE