Rapport du groupe d’études de l’ANAH sur la Justice Prédictive par Alain Provansal, Président d’honneur de l’AAPPE

 

Introduction

Commençons par la défi­ni­tion des termes : jus­tice pré­dic­tive. Il faut citer Monsieur Jean-Claude Marin, Ancien Procureur Général près la Cour de cas­sa­tion dans son allo­cu­tion pro­non­cée le 18 février 2018 lors du col­loque sur le sujet orga­ni­sé par les avo­cats aux conseils : « Mais, je sou­hai­te­rais m’arrêter un ins­tant sur le syn­tagme de « jus­tice pré­dic­tive » duquel découle sou­vent, en fran­çais, le concept de pré­dic­tion qui me paraît indû­ment rele­ver du pro­phé­tique alors que le verbe pre­dict, en anglais, signi­fie certes pré­dire mais aus­si pré­voir et l’adjectif pre­dic­table se tra­duit bien, quant à lui, en fran­çais par ce qui est sans sur­prise ou pré­vi­sible ».

La jus­tice pré­dic­tive est défi­nie par le rap­port Cadiet [1]comme un « ensemble d’instruments déve­lop­pés grâce à l’analyse de grandes masses de don­nées de jus­tice qui pro­posent, notam­ment à par­tir d’un cal­cul de pro­ba­bi­li­tés, de pré­voir autant qu’il est pos­sible l’issue d’un litige ».

En effet l’ensemble de la com­pul­sion de toutes les déci­sions de jus­tice dis­po­nibles par un algo­rithme appro­prié va don­ner des sta­tis­tiques per­met­tant de pré­voir un juge­ment pré­vi­sible mais non cer­tain ; c’est le pas­sé qui sert de sup­port à l’avenir d’où un cer­tain conser­va­tisme.

Et c’est cet outil qui va ser­vir à gui­der le pro­fes­sion­nel dans sa recherche en vue de pré­voir pour son client une issue à son litige (avo­cat), de trou­ver les élé­ments d’une réponse à un litige (magis­trat), sans oublier l’enrichissement de la doc­trine (pro­fes­seurs et étu­diants) mais aus­si sur­tout le moyen de désa­mor­cer les litiges (assu­reur de pro­tec­tion juri­dique).

 

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Annexe : Le droit iso­mé­trique : vers un nou­veau sys­tème juri­dique ?

[1] Mission d’étude et de pré­fi­gu­ra­tion sur l’ouverture au public des déci­sions de jus­tice, rap­port remis à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en novembre 2017