Rapport du groupe d’études de l’ANAH sur la Justice Prédictive par Alain Provansal, Président d’honneur de l’AAPPE

 

Introduction

Commençons par la définition des termes : justice prédictive. Il faut citer Monsieur Jean-Claude Marin, Ancien Procureur Général près la Cour de cassation dans son allocution prononcée le 18 février 2018 lors du colloque sur le sujet organisé par les avocats aux conseils : « Mais, je souhaiterais m’arrêter un instant sur le syntagme de « justice prédictive » duquel découle souvent, en français, le concept de prédiction qui me paraît indûment relever du prophétique alors que le verbe predict, en anglais, signifie certes prédire mais aussi prévoir et l’adjectif predictable se traduit bien, quant à lui, en français par ce qui est sans surprise ou prévisible ».

La justice prédictive est définie par le rapport Cadiet [1]comme un « ensemble d’instruments développés grâce à l’analyse de grandes masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige ».

En effet l’ensemble de la compulsion de toutes les décisions de justice disponibles par un algorithme approprié va donner des statistiques permettant de prévoir un jugement prévisible mais non certain ; c’est le passé qui sert de support à l’avenir d’où un certain conservatisme.

Et c’est cet outil qui va servir à guider le professionnel dans sa recherche en vue de prévoir pour son client une issue à son litige (avocat), de trouver les éléments d’une réponse à un litige (magistrat), sans oublier l’enrichissement de la doctrine (professeurs et étudiants) mais aussi surtout le moyen de désamorcer les litiges (assureur de protection juridique).

 

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Annexe : Le droit isométrique : vers un nouveau système juridique ?

[1] Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, rapport remis à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en novembre 2017