Une excellente rentrée !!!!!

 

Peut-être l’avez-vous remarqué, c’est la rentrée !

Après la traditionnelle accalmie des mois de juillet et surtout d’août, les affaires reprennent leur cours… Souvent effréné.

L’AAPPE est restée en éveil durant l’été.

Nous avons ainsi pu commencer à mettre en pratique et observer les premières décisions judiciaires, sur la nouvelle forme de vente amiable, en matière de saisie immobilière, possible après que la vente forcée ait été ordonnée par le jugement d’orientation (Nouvel Article L 322-1 du code des Procédures de l’Exécution).

Nous avons observé la reconduction, quasiment à l’identique, de « notre » tarif, lequel fixe les émoluments des avocats en matière de sûreté, saisie immobilière, licitation et partage.

Il est à signaler que ce nouveau tarif, en modifiant le V de l’article A. 444-191 du Code de commerce, prévoit expressément (et sans qu’aucune discussion ne soit possible !) la rémunération de l’avocat en cas de vente de gré à gré, de la même manière que pour la vente sur autorisation judiciaire ce qui conduit à la perception de l’émolument prévu pour les notaires en application de l’article A. 444-91 du même code (C. com., art. A. 444-191, V).

Rappelons que l’AAPPE s’était beaucoup investie, aux côtés du CNB, dans les discussions avec l’État sur le tarif ici reconduit, ce qui avait permis d’obtenir, pour une période transitoire de deux ans, une juste rémunération pour le travail accompli dans ces matières.

L’Agenda de l’association est lui aussi assez bien fourni.

Le conseil d’Administration de rentrée se tient ce 13 septembre à Paris.

Les réunions téléphoniques ou physiques de préparation du prochain Colloque s’enchaînent.

Ce millésime 2019 a été baptisé :

« Le cautionnement nouveau arrive ! ».

Rappelons qu’il se déroule le 18 octobre à Marseille, à la maison de l’Avocat.

Nous espérons vous y retrouver nombreux.

Inscrivez-vous ici : https://aappe.fr/wp-content/uploads/2019/07/2019-10-18-Programme-et-formulaire-dinscription-Le-cautionnement.pdf

Grâce à un partenariat en cours de finalisation avec l’ENADEP, les salariés de nos Cabinets ont accès à ce colloque à des conditions préférentielles : http://www.enadep.com/actualites/congres-de-la-a-p-p-e-le-cautionnement-nouveau-arrive.

Ce colloque sera dédié à la mémoire de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ, qui nous a hélas quittés le 5 juillet dernier, et s’était beaucoup investi dans la préparation de cet évènement.

A l’issue du colloque, l’Association se réunit en Assemblée Générale Mixte, notamment pour moderniser nos statuts et renouveler le Conseil d’Administration.

Les nouvelles candidatures sont bienvenues, n’hésitez pas !

Ledit conseil, nouvellement composé, sera à l’œuvre, dès le lendemain, toujours à Marseille.

Une rentrée excellente, donc, mais pied au plancher !


Olivier COUSIN

Président de l’AAPPE