Une excellente rentrée !!!!!

 

Peut-être l’avez-vous remar­qué, c’est la rentrée !

Après la tra­di­tion­nelle accal­mie des mois de juillet et sur­tout d’août, les affaires reprennent leur cours… Souvent effréné.

L’AAPPE est res­tée en éveil durant l’été.

Nous avons ain­si pu com­men­cer à mettre en pra­tique et obser­ver les pre­mières déci­sions judi­ciaires, sur la nou­velle forme de vente amiable, en matière de sai­sie immo­bi­lière, pos­sible après que la vente for­cée ait été ordon­née par le juge­ment d’orientation (Nouvel Article L 322–1 du code des Procédures de l’Exécution).

Nous avons obser­vé la recon­duc­tion, qua­si­ment à l’identique, de « notre » tarif, lequel fixe les émo­lu­ments des avo­cats en matière de sûre­té, sai­sie immo­bi­lière, lici­ta­tion et par­tage.

Il est à signa­ler que ce nou­veau tarif, en modi­fiant le V de l’ar­ticle A. 444–191 du Code de com­merce, pré­voit expres­sé­ment (et sans qu’aucune dis­cus­sion ne soit pos­sible !) la rému­né­ra­tion de l’a­vo­cat en cas de vente de gré à gré, de la même manière que pour la vente sur auto­ri­sa­tion judi­ciaire ce qui conduit à la per­cep­tion de l’é­mo­lu­ment pré­vu pour les notaires en appli­ca­tion de l’ar­ticle A. 444–91 du même code (C. com., art. A. 444–191, V).

Rappelons que l’AAPPE s’était beau­coup inves­tie, aux côtés du CNB, dans les dis­cus­sions avec l’État sur le tarif ici recon­duit, ce qui avait per­mis d’obtenir, pour une période tran­si­toire de deux ans, une juste rému­né­ra­tion pour le tra­vail accom­pli dans ces matières.

L’Agenda de l’association est lui aus­si assez bien fourni.

Le conseil d’Administration de ren­trée se tient ce 13 sep­tembre à Paris.

Les réunions télé­pho­niques ou phy­siques de pré­pa­ra­tion du pro­chain Colloque s’enchaînent.

Ce mil­lé­sime 2019 a été baptisé :

« Le cautionnement nouveau arrive ! ».

Rappelons qu’il se déroule le 18 octobre à Marseille, à la mai­son de l’Avocat.

Nous espé­rons vous y retrou­ver nombreux.

Inscrivez-vous ici : https://aappe.fr/wp-content/uploads/2019/07/2019–10-18-Programme-et-formulaire-dinscription-Le-cautionnement.pdf

Grâce à un par­te­na­riat en cours de fina­li­sa­tion avec l’ENADEP, les sala­riés de nos Cabinets ont accès à ce col­loque à des condi­tions pré­fé­ren­tielles : http://www.enadep.com/actualites/congres-de-la-a-p-p-e-le-cautionnement-nouveau-arrive.

Ce col­loque sera dédié à la mémoire de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ, qui nous a hélas quit­tés le 5 juillet der­nier, et s’était beau­coup inves­ti dans la pré­pa­ra­tion de cet évènement.

A l’issue du col­loque, l’Association se réunit en Assemblée Générale Mixte, notam­ment pour moder­ni­ser nos sta­tuts et renou­ve­ler le Conseil d’Administration.

Les nou­velles can­di­da­tures sont bien­ve­nues, n’hésitez pas !

Ledit conseil, nou­vel­le­ment com­po­sé, sera à l’œuvre, dès le len­de­main, tou­jours à Marseille.

Une ren­trée excel­lente, donc, mais pied au plancher !


Olivier COUSIN

Président de l’AAPPE