Pleins feux sur la réforme de la procédure civile, thème du colloque de fin d’année !

La pro­cé­dure civile a été pro­fon­dé­ment bou­le­ver­sée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de pro­gram­ma­tion 2018–2022 et de réforme pour la jus­tice et ses décrets d’application, notam­ment par le décret n° 2019–1333 du 11 décembre 2019.

Ces textes rompent avec beau­coup d’habitudes, tout en nous impo­sant de nou­veaux réflexes.

La publi­ca­tion du décret n° 2019–1333 est inter­ve­nue moins de trois semaines avant l’entrée en vigueur de la plu­part des nou­velles dis­po­si­tions.

Ce qui n’a pas man­qué de plon­ger les avo­cats dans l’inquiétude voire le désar­roi. D’autant que notre pro­fes­sion affron­tait, quasi-simultanément, d’autres dif­fi­cul­tés.

Le moins que l’on puisse écrire est que la sim­pli­fi­ca­tion, qui était l’un des objec­tifs de cette réforme, n’est pas au rendez-vous. Et les inter­ro­ga­tions posées sont nom­breuses.

La Chancellerie essaie, au fil de l’eau, de don­ner des réponses. L’AAPPE s’en fait l’écho et conti­nue­ra à suivre et réper­cu­ter cette actua­li­té, tout en se fai­sant l’écho des points de vue de ses membres.

Des for­ma­tions sont orga­ni­sées, par­tout dans l’hexagone.

Mais de nom­breuses incer­ti­tudes demeurent.

Dans ces condi­tions, il est appa­ru « incon­tour­nable » de consa­crer le col­loque annuel de fin d’année de l’AAPPE, à la réforme de la pro­cé­dure civile.

Beaucoup de pra­ti­ciens, et pas seule­ment des avo­cats, estiment en effet qu’un texte d’a­jus­te­ment appa­raît néces­saire.

Ce pro­chain col­loque se vou­dra encore plus inter­ac­tif.

Il sera cen­tré sur l’échange et la pro­po­si­tion de solu­tions pour remé­dier aux dif­fi­cul­tés posées par cette réforme.

De plus, ce col­loque de fin d’année per­met­tra d’appréhender la réforme avec une dizaine de mois de recul, pour la plu­part des dis­po­si­tions nou­velles.

Et d’examiner les points de la réforme qui ont été dif­fé­rées au 1er sep­tembre 2020, notam­ment les nou­velles moda­li­tés de prise de dates devant le Tribunal Judiciaire) et la réforme de la pro­cé­dure de divorce.

“Pour aller de l’a­vant, il faut prendre du recul, car prendre du recul, c’est prendre de l’é­lan.” aurait écrit le rap­peur MC SOLAAR…

Olivier COUSIN
Président de l’AAPPE