Atelier d’échange du 20 avril à 18 h 00

 

Le 20 avril pro­chain, de 18 h 00 à 19 h 00, Alain PROVANSAL, Président d’honneur de l’AAPPE, inter­vien­dra sur le thème :

« Le choix de la procédure de distribution quand un créancier inscrit n’a pas déclaré sa créance ».

 

Le sort du créan­cier ins­crit avant ou après la publi­ca­tion du com­man­de­ment de sai­sie immo­bi­lière qui n’a pas décla­ré sa créance demande d’analyser les consé­quences de la sanc­tion qu’il encourt, sauf rele­vé de for­clu­sion quand il est possible.

Il requiert aus­si d’aborder le conflit avec le créan­cier pour­sui­vant non ins­crit d’une part, et avec les créan­ciers chi­ro­gra­phaires ayant fait déli­vrer un ATD ou une saisie-attribution entre les mains du séquestre.

La situa­tion est-elle dif­fé­rente entre les deux dis­tri­bu­tions amiables (un seul ou plu­sieurs créanciers) ?

Ce sont les sujets qui seront abor­dés, entre autres, dans cet atelier.

 

N’oubliez pas de vous ins­crire à cet ate­lier d’échange !

Visioconférence en accès gra­tuit – Réservé aux adhé­rents de l’AAPPE à jour de leur cotisation
Inscription préa­lable obligatoire :
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZwtdu-pqzgsGdxtv_Pm3wK408Qy5mOATp4_

Les codes d’accès vous per­met­tant d’accéder à cette réunion vous seront adres­sés par mail après vali­da­tion de votre inscription.