Logo AAPPE

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

lettre d'informations n°2 - janvier 2020

CONSEIL D'ADMINISTRATION du 13 décembre à Paris

Le Conseil d’Administration du 13 décembre 2019 à Paris, s’est tenu en dépit des perturbations en matière de transports, en partie au siège de l’UNCA, et en partie par visioconférence.

Rectificatif - BUREAU

La rédaction de la première lettre d’information était éminemment perfectible puisque dans la composition du Bureau pour l’année 2020 ont été omis les secrétaires.

Ci-joint la composition complète du Bureau pour l’année 2020 :
Président : Olivier COUSIN (Epinal)
Vice-Président : Isabelle FAIVRE (Toulouse) - Carolina CUTURI-ORTEGA (Bordeaux)
Trésorier : Fabrice NORET (Meaux)
Trésorier adjoint : Michel DRAILLARD (Grasse)
Secrétaire : Sylvie FERNANDEZ (La Rochelle)
Secrétaire adjoint : Jérôme LACROUTS (Nice)

PROCHAINS CA

  • vendredi 31 janvier 2020 à Paris (la formation prévue pour cette date sur l’application du nouveau tarif est reportée au 13 mars 2020)
  • Le 20 mars 2020 à Cannes
  • Le 19 juin 2020 à Paris
  • Le 11 septembre 2020 à Biarritz
En outre, un Conseil d’Administration décentralisé se tiendra à Milan, à l’occasion du voyage d’étude en Lombardie et autour des Lacs italiens qui aura lieu du 21 au 24 mai.
DÉCRET DE PROCÉDURE du 12 décembre 2019 pour l’application de la réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020
L'AAPPE attire l'attention de ses membres sur les éléments de synthèse donnés par le Ministère de la Justice, via la Direction des Affaires Civiles et du Sceau : sous forme de fiches ou de tableaux, y sont (clairement ?) expliqués les principales nouveautés, mécanismes et dates d'entrée en vigueur :
Synthèse DACS Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Dispositions d'entrée en vigueur
Procédure civile Décret n°2019-1333 Tableau prise de date
Procédure civile Décret n°2019-1333 Tableau Représentation Obligatoire 1ere instance
Procédure civile Décret n°2019-1333 Table concordance faisant apparaître les modifications
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
Et pour vous aider (un peu) : prise de date d’audience devant le tribunal judiciaire - Procédure civile | Dalloz Actualité
Et un texte supplémentaire : Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer.
Et, pour le droit de la famille: encore un de plus : Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.

ARRÊT « Feu d’artifice »

Pour votre petit Noël de spécialiste des voies d’exécution, nous vous signalons un arrêt « feu d’artifice » en matière de procédure de saisie immobilière, imputation des paiements et vente amiable avec un commentaire de notre Président d’Honneur, Frédéric KIEFFER – Dalloz actualité, édition du 6 décembre 2019.

https://www.dalloz-actualite.fr/printmail/flash/saisie-immobiliere-un-arret-feu-d-artifice-procedure-imputation-des-paements-et-vente-amiable

OFFRE LEXBASE

A l’occasion de notre dernier Conseil d’Administration, nous avons bénéficié d’une démonstration du logiciel LEXBASE – solution digitale pour nos recherches juridiques donnant accès à toutes les sources du Droit et bases de connaissances juridiques, enrichies grâce à l’intelligence artificielle.

La Société LEXBASE offre à tous les membres de l’association, pendant une durée d’un mois, un accès gratuit à son Site, vous permettant de le découvrir… pendant vos vacances de fin d’année.

Pour consulter www.lexbase.fr :
Nom d'utilisateur : aappe
Mot de passe : aappe2020
20 % de réduction pour tout abonnement souscrit avant le 20 janvier 2020 avec le code AAPPE2020.
Pour bénéficier d'une présentation ou vous assister dans vos recherches :
contact : Lexbase : 01 44 79 93 01 / Franck Sabah : 06 13 29 10 60

PLATEFORME NATIONALE DES VENTES

Celle-ci a été présentée au bureau du Conseil National des Barreaux et à son Assemblée Générale du 13 décembre. Le projet en a été approuvé et permettra de mettre en place la publicité de nos ventes aux enchères avec copie des pièces CCV, PVD (lesquels seront anonymisés), avec un double sur le Site de chacun des poursuivants, le tout pour un budget complémentaire de 100 € H.T.
facebook twitter linkedin