AAPPE

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

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POINT DE VUE DE L'ADJUDICATAIRE

 

Frédéric ALLÉAUME
Administrateur de l’AAPPE, avocat au barreau de Lyon

 

Nous venons au cours de cette matinée d’aborder le point de vue de nombreuses personnes : créancier poursuivant, débiteur saisi, créancier inscrit, juge de l'exécution. Chacun nous a fait part de sa vision sur la procédure de saisie immobilière soulignant les difficultés et les solutions permettant de l’améliorer… dans son intérêt respectif.

Mais il est un point sur lequel tous se rejoindront lorsque l’inévitabilité de la vente aux enchères sera acquise : il faut quelqu’un pour acheter ce qui est vendu et tant qu’à faire une personne qui soit prête à payer le prix le plus élevé possible.

De son côté l’enchérisseur offrira ce qui est strictement suffisant pour être déclaré adjudicataire, conscient que sa future qualité de propriétaire ne relève pas d’une promenade de santé mais bien, sur certains aspects, d’un véritable parcours du combattant.

Sans prétendre à l’exhaustivité ou à la compétence des intervenants qui ont dévoilé il y a deux ans les méandres d’une adjudication   suivons donc le cours de celle-ci sous le regard de Robert de sa simple qualité d’enchérisseur (I) à son statut de propriétaire (II).

 

I - De l’enchérisseur à l’adjudicataire

1.1 - S’informer

1.1.1 - La Connaissance de la vente

Une des premières difficultés à laquelle Robert a été confronté a été de savoir que l’on pouvait acquérir des biens dans le cadre des ventes judiciaires et y trouver celui qui pouvait correspondre à ses attentes.

Les ventes de gré à gré, il connaît. Il peut consulter des milliers d’annonces chaque jour dans la presse, dans sa boîte aux lettres, chez son boulanger et même depuis son canapé.

Les ventes aux enchères des notaires, il connaît aussi car le sien lui en a parlé même s’il n’en fait pas. Il lui a donné plein de documents établis par le Conseil Supérieur du Notariat et l’a invité à consulter un site internet sur lequel il a pu trouver toutes les prochaines ventes, leur fonctionnement, les garanties demandées, etc.

Les ventes de biens à la barre du Tribunal, ça, c’est plus compliqué pour Robert…

Déjà son avocat, il n’en fait pas et il ne savait pas vraiment comment cela fonctionnait. Pourtant Robert avant de l’interroger avait un peu regardé et découvert que les avocats vendent et achètent des biens aux enchères depuis des siècles mais pas tous, de toute évidence…

Notre candidat après avoir fait chou blanc sur Google, s’est alors dit que l’organe de représentation de la profession, le Conseil National des Barreaux, devait bien en parler sur son site internet. Il y a bien trouvé une information mais pas celles concrètes qu’il attendait…

Le beau-frère de Robert, Maurice, qui avait il y a quelques années eu affaire à la justice lui a alors communiqué les coordonnées d’un avocat, Maître B. d’A., pratiquant habituellement la matière qui a pu lui fournir quelques informations et annoncé ses prochaines ventes.

Cependant comme rien ne correspondait réellement à ses maigres économies, Robert lui a demandé ce qu’il en était des autres ventes et a appris que pour en avoir une vision exhaustive il faudrait qu’il se rende au sein de chacun des 164 Tribunaux de Grande Instance répartis sur le territoire national puisque les ventes y sont nécessairement annoncées et que pour une vision partielle il pouvait soit consulter la presse spécialisée ou générale mais toujours locale voire régionale soit encore différents sites internet tenus au mieux par des associations d’avocats annonçant les ventes de leurs seuls adhérents au pire par des sociétés commerciales dont la quantité de l’information reprise n’est pas nécessairement à hauteur de la qualité attendue.

La multiplication des sources participe à l’éparpillement et au caractère parcellaire (voire erroné) des informations, leur format archaïque à la confidentialité des ventes dans un monde toujours plus numérique.

Solution :

Création d’un site internet national administré sous l’égide du Conseil National des Barreaux dispensant une information claire, impartiale et complète sur les ventes aux enchères et recensant l’ensemble des biens susceptibles d’être acquis par l’intermédiaire des avocats. Cela est de nature à dynamiser les ventes aux enchères voire l’ensemble des ventes immobilières des avocats et ce au bénéfice de tous les intervenants.

 

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