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Modèle type états de frais issus du nouveau tarif des avocats – Loi Macron

Posté le 20 mars 2018 (modifié le 21 mars 2018)

Modèle type état de frais Vente – Loi Macron – LYON 09-2017

Requête aux fins d’être autorisé à assigner à une date déterminée – saisie navire (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Requête aux fins d’être autorisé à assigner à une date déterminée – saisie navire (décret 27 octobre 1967)

Procès-verbal de saisie d’un navire (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Procès-verbal de saisie d’un navire (décret 27 octobre 1967)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire aux hypothèques (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire aux hypothèques (décret 27 octobre 1967)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire au receveur des douanes (décret 27 octobre 1967)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire à capitaine (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire à capitaine (décret 27 octobre 1967)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire à créanciers (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire à créanciers (décret 27 octobre 1967)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire avec assignation (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire avec assignation (décret 27 octobre 1967)

Commandement de payer saisie navire

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 12 septembre 2016)

Commandement de payer saisie navire

Commandement de payer saisie navire (décret 67-967 du 27 octobre 1967)

Posté le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Commandement de payer saisie navire (décret 27 octobre 1967)