Atelier d’Echange du 16 mars 2021 à 18 h 00

actualités
agenda
Publié le
Auteur Par Véronique JEANDE
Atelier d’Echange du 16 mars 2021 à 18 h 00

 
Le 16 mars prochain, de 18 h 00 à 19 h 00, Frédéric ALLÉAUME, Administrateur de l’AAPPE, interviendra sur le thème :

« Publicité foncière – Le registre des dépôts : prépublication ou inexistence ? »

 
Le processus de publication d’un acte au Service de la Publicité Foncière débute par son dépôt dans des conditions de fond et de forme posées par le Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l’application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
La publication effective de l’acte – ou plutôt son enliassement dans le registre des inscriptions (V), des publication (S) ou des saisies (S) selon sa nature et l’annotation du fichier – n’est cependant pas instantanée et n’intervient en réalité qu’à l’issue d’un délai, plus ou moins long selon les services, de vérification, de traitement voire de régularisation.
Pour conserver intacte la chronologie des actes par rapport à leurs dépôts respectifs la formalité requise est, dès sa réception, immédiatement inscrite au « registre des dépôts » prévu par l’article 2453 du code civil où elle prendra date qui sera conservée lorsqu’elle sera ultérieurement traitée et publiée.
Quel est donc le régime et la portée d’une inscription au registre des dépôts ? Peut-on véritablement parler de prépublication au regard des textes et de la jurisprudence ? Comment pallier les difficultés pratiques ?
 
N’oubliez pas de vous inscrire à cet Atelier d’échange !
Visioconférence en accès gratuit – Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation
Inscription préalable obligatoire :
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZMtc-muqTwpG9AHjUUkfPB5BFEJ6NSqSCEr
Les codes d’accès vous permettant d’accéder à cette réunion vous seront adressés par mail dès validation de votre inscription.

Partager cet article
Suivez-nous