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Articles publiés par nos membres

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Auteur Par Véronique JEANDE

  Un jugement du juge de l’exécution de Paris du 8 juillet 2021 synthétise les conséquences du dessaisissement du créancier en liquidation judiciaire sur l’exécution des jugements (Jex Paris, 8 juillet 2021, RG n° 21/80307). En résumé, les mesures d’exécution mises en œuvre par le créancier dessaisi en lieu et place de son liquidateur judiciaire, ès-qualités, sont radicalement nulles.   Les… Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

  Christian Laporte, membre de notre association, et Rudy Laher, agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, vous proposent dans cet ouvrage une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure. Cette version est… Lire la suite

  Le Conseil National des Barreaux vient de  lancer sa traditionnelle enquête de l’Observatoire sur l’état de la profession d’avocat en 2021. Accéder à l’enquête. Au sein du questionnaire, l’AAPPE a relevé des questions sur la pratique de la saisie immobilière (nombre de procédures engagées, par exemple)  et aussi quant à la fréquence d’utilisation du tarif règlementé. Sur le premier point… Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

  L’AAPPE met à votre disposition la calculette Excel, réalisée par Frédéric ALLÉAUME, administrateur de notre association, qui devrait considérablement simplifier l’établissement et le calcul de vos états de frais, droits et émoluments en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires sur la base du tarif prévu au titre IV bis du livre IV du… Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

Réflexions sur le décret du 27 novembre 2020 – Formation pratique le 21 décembre 2020 sur la réforme (de la réforme) de la procédure civile, par des Avocats membres de l’AAPPE   18 h 00 à 20 h 00 : Ne manquez pas cette formation par visio-conférence, qui vous permettra de vous mettre à jour, en procédure générale (première instance)… Lire la suite

Aspects de procédure civile Ce décret a pour objectif d’ajuster diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire…. Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

  Olivier COUSIN, le Président de l’AAPPE, a été élu au Conseil national des Barreaux, pour la mandature 2021-2023. Nul doute que cette élection permettra de porter la voix des praticiens des voies d’exécution auprès de l’organe représentatif de la profession d’Avocat.

L’augmentation de la durée de la validité du commandement ou le temps retrouvé (modification de l’article R.321-20 du code des procédures civiles d’exécution). C’est la fin du grand silence (Sergio Corbucci : Il grande silenzio).La chancellerie s’est longtemps perdue en hésitant entre le côté de Méséglise et celui de Guermantes, oubliant que c’était une boucle, mais le temps perdu est… Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE ! Pour ceux qui n’ont pu être présents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pouvez désormais retrouver l’intégralité des travaux ! Prix : 49 € (frais d’envoi inclus) Accéder au bon de souscription   Présentation des travaux par Emmanuel Joly Le titre de ce colloque « Le cautionnement nouveau arrive » est un clin d’œil au Beaujolais nouveau et… Lire la suite

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