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Auteur Par Olivier COUSIN

Aspects de procédure civile Ce décret a pour objectif d’ajuster diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire…. Lire la suite

En raison de la situation sanitaire actuelle et de la fermeture de la Maison du Barreau jusqu’à nouvel ordre, nous sommes contraints de reporter notre colloque du 11 décembre à une date ultérieure. Nous reviendrons vers vous dès que possible pour vous communiquer la nouvelle date retenue et les modalités.

Comme déjà annoncé à nos adhérents, Avoventes.fr, la Plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières est en ligne. À travers cette plateforme, le CNB propose une nouvelle offre de services en ligne aux avocats praticiens des ventes judiciaires. Plateforme de référence en matière d’enchères publiques immobilières, avoventes.fr permet à chaque cabinet de déposer ses annonces détaillées, avant adjudication des biens par les tribunaux… Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué, c’est un peu le sentiment des commentateurs qui se sont penchés sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, prise sur habilitation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020… Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

  En suite de l’adoption par le parlement de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et de sa promulgation par le président de la République, des ordonnances devraient être incessamment publiées dans les prochains jours, concernant les délais prévus à peine de nullité, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, ou déchéance d’un… Lire la suite

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Auteur Par Olivier COUSIN

Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020, relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit, récemment publié (JO 29 févr. 2020, texte 22), intéresse toutes les professions réglementées du droit (et donc les Avocats) en particulier pour la détermination des « coûts pertinents du service rendu » et de la « rémunération raisonnable » imposés par le législateur. Il traite aussi… Lire la suite

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Auteur Par Véronique JEANDE

  La réforme de la procédure civile, intervenue fin 2019, n’en finit pas de susciter interrogations, craintes et commentaires. Via son site, la Chancellerie avait donné de premières précisions que l’AAPPE s’était empressée de signaler : https://aappe.fr/2019/reforme-de-la-procedure-civile-elements-de-synthese-donnes-par-le-ministere-de-la-justice/ Cette documentation est progressivement enrichie par le ministère. Et on a pu noter la mise en ligne d’une foire aux questions à cette adresse… Lire la suite

Notre consœur, et membre de l’AAPPE, Emmanuelle GERARD DEPREZ, signale cette formation  qu’elle dispense sur la réforme de la  procédure civile, le 13 janvier prochain à l’EDA Aliénor de Bordeaux avec Mme le Professeur  Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD.

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