Base documentairePremiers arrêts de la Cour d’appel relatifs au délai de prescription en matière de crédit immobilier par Vincent Rieu Document publié le 25 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Publications et travauxMatière : Procédure civileDocument : Premiers arrêts de la Cour d’appel relatifs au délai de prescription en matière de crédit immobilier par Vincent Rieu ( fichier pdf) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents La 4ème édition du Guide pratique de la Saisie immobilière et de la Distribution du prix était attendue par bon nombre de confrères ; elle est désormais publiée ! Spécialistes de l’Exécution, à vos écrans le 25 septembre prochain ! Rendez-vous le 25 septembre 2020, pour la version pilote des Ateliers des voies d’exécution ! Créanciers, ne vous trompez pas de cible ! Parution du décret reportant l’entrée en vigueur de diverses mesures et adaptant ponctuellement la date des élections bâtonnalesAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates30 octobre 2020Paris Conseil d’administration11 décembre 2020 Paris Colloque annuel
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