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A l’impossible nul avocat n’est tenu : l’octet et le saucisson

Dans un esprit pragmatique la Cour de cassation se montre souple sur la notion de cause étrangère à celui qui accomplit un acte dont la loi en régit l’envoi par voie électronique.
Son arrêt rendu par la 2° Civ. le 16 novembre 2017 (16-24864) résout en l’état une question née des obligations des articles 748-1 et 930-1 du Code de Procédure civile, modérées par l’article 748-1 du même code.
Jusqu’à présent faute d’octets il fallait saucissonner les envois électroniques des pièces mais quid pour les conclusions ? L’arrêt répond par la négative.

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Document : A l’impossible nul avocat n’est tenu : l’octet et le saucisson ( fichier pdf)