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Achat en indivision : Foi au titre, pas au financement !

L’achat d’un ou plu­sieurs biens par une ou plu­sieurs per­sonnes, sans consti­tu­tion d’une per­sonne morale, abou­tit à une indi­vi­sion.
Si le bien est de nature immo­bi­lière, cette acqui­si­tion devra se faire en prin­cipe par un acte nota­rié, donc authen­tique, qui sera publié au Service de la Publicité fon­cière pour son oppo­sa­bi­li­té aux tiers. Elle pour­ra aus­si se faire sur adju­di­ca­tion soit devant un tri­bu­nal par minis­tère d’avocat obli­ga­toire, soit devant la Chambre des notaires ou un notaire.
La déter­mi­na­tion des parts de cha­cun des acqué­reurs devra se faire dans l’acte ou le juge­ment d’adjudication, quelle que soit la nature des rela­tions entre les coac­qué­reurs.
Mais il arrive que le finan­ce­ment de cette acqui­si­tion soit répar­ti de manière dif­fé­rente.
La ques­tion est alors de savoir, si les par­ties n’ont pas adap­té dans l’acte leur quote-part à leur finan­ce­ment, quelles seront les quotes-parts de cha­cun lors d’un conflit comme une ces­sa­tion de l’indivision.

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Document : Achat en indivision : Foi au titre, pas au financement ! ( fichier pdf)