• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Aix-en-Provence, 6 février 2008, n°08/00062

Document publié le 11 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Saisie immobilière

Document : Aix-en-Provence, 6 février 2008, n°08/00062 ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Atelier d’échange du 18 mai à 18 h 00
  • Conférence : « Le nouveau tarif de postulation »
  • Ateliers d’échange
  • Important et urgent : Praticiens de la saisie immobilière, usagers du « tarif », faites-vous connaître, répondez à la dernière enquête du CNB !
  • Atelier d’échange du 20 avril à 18 h 00

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 18 mai 2021 Atelier d’échange – La saisie immobilière contre les héritiers du débiteur
  • 11 juin 2021 Conseil d’administration
  • 15 juin 2021 Atelier d’échange – Insaisissabilité et procédure collective : Capacité et devoir d’action du créancier
  • 10 septembre 2021 Conseil d’administration
  • 21 septembre 2021 Atelier d’échange – Signification des actes à l’étranger : quelle date retenir ?
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion