Nature du document : Jurisprudence
Matière : Saisie immobilière
Document : Basse-Terre, 7 septembre 2009, n°09/00878 ( fichier pdf)
Nature du document : Jurisprudence
Matière : Saisie immobilière
Document : Basse-Terre, 7 septembre 2009, n°09/00878 ( fichier pdf)