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Civ. 1ère, 21 octobre 2020, n°19–18971

La 1ère chambre civile consi­dère désor­mais que la clause par laquelle l’emprunteur recon­nait avoir reçu le for­mu­laire de rétrac­ta­tion est seule­ment un indice qu’il incombe au prê­teur de cor­ro­bo­rer par un ou plu­sieurs élé­ments complémentaires.

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Document : Civ. 1ère, 21 octobre 2020, n°19–18971 ( fichier pdf)