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Civ. 2, 10 décembre 2020, n°19–12140

Il incombe au deman­deur de pré­sen­ter dès l’instance rela­tive à la pre­mière ins­tance l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fon­der celle-ci. Aussi, dans une nou­velle ins­tance l’autorité de la chose jugée peut lui être oppo­sée s’il pré­sente un nou­veau moyen qu’il s’était abs­te­nu de sou­te­nir lors de l’instance rela­tive à la pre­mière demande, sauf pour lui à démon­trer l’existence d’événements pos­té­rieurs venus modi­fier la situa­tion anté­rieu­re­ment recon­nue en justice.

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Matière :

Document : Civ. 2, 10 décembre 2020, n°19–12140 ( fichier pdf)