• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Civ. 2, 19 novembre 2009, n°08–70024

Document publié le 11 juillet 2016 (modifié le 12 septembre 2016)

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Saisie immobilière

Document : Civ. 2, 19 novembre 2009, n°08–70024 ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Pari réussi pour l’AAPPE et les premiers Ateliers des Voies d’Exécution
  • Rejoignez-nous, adhérez et faites adhérer à l’AAPPE !
  • La 4ème édition du Guide pratique de la Saisie immobilière et de la Distribution du prix était attendue par bon nombre de confrères ; elle est désormais publiée !
  • Spécialistes de l’Exécution, à vos écrans le 25 septembre prochain !
  • Rendez-vous le 25 septembre 2020, pour la version pilote des Ateliers des voies d’exécution !

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 30 octobre 2020Paris Conseil d’administration
  • 11 décembre 2020 Paris Colloque annuel
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
consequat. tempus elementum sed id, Donec eleifend