Sauf dis­po­si­tion contraire du cahier des condi­tions de vente, le sai­si perd tout droit d’occupation dès le pro­non­cé du juge­ment d’adjudication et devient occu­pant sans droit ni titre, il est donc tenu au paie­ment d’une indem­ni­té d’occupation, depuis cette date.