• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Com., 20 mars 2019, n°17–18924

Document publié le 17 avril 2020

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Procédures collectives

Document : Com., 20 mars 2019, n°17–18924 ( fichier pdf)

Base documentaire

Com., 20 mars 2019, n°17–18924

Document publié le 17 avril 2020

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Droit du crédit et du financement

Document : Com., 20 mars 2019, n°17–18924 ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Plateforme nationale d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières
  • Toilettage des ordonnances « Covid 19 » en matière de délais et de procédure, au tour de l’ordonnance 2020-304 !
  • FLUCTUAT NEC MERGITUR !
  • Covid 19 et délais de procédure, état des lieux textuel et rapide
  • Report de la modification du tarif des avocats

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 19 juin 2020Paris Conseil d’administration
  • 11 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
at sed mi, Sed Aenean ante. nec consequat. eget risus. mattis Curabitur