• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Dénonciation au conjoint du commandement de payer valant saisie immobilière (2013)

Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 12 septembre 2016)

Nature du document : Formules et tableaux

Matière : Saisie immobilière

Document : Dénonciation au conjoint du commandement de payer valant saisie immobilière (2013) ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Une nouvelle présidente à la tête de l’AAPPE !
  • Bonne année et bon vent l’AAPPE !
  • Assemblée générale de l’AAPPE et Conférence de Frédéric Kieffer
  • Le Petit Noël du Procédurier…
  • Décret no 2020–1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 26 mars 2021 Conseil d’administration – Visioconférence
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
mattis sed eget consectetur pulvinar fringilla libero Sed diam id