• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Dénonciation au conjoint du commandement de payer valant saisie immobilière (2013)

Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 12 septembre 2016)

Nature du document : Formules et tableaux

Matière : Saisie immobilière

Document : Dénonciation au conjoint du commandement de payer valant saisie immobilière (2013) ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Réforme de la procédure civile et saisie immobilière : pas de panique !
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
  • Be happy, be… AAPPE !
  • Réforme de la procédure civile : comment bien se former à BORDEAUX le 13 janvier.
  • Réforme de la procédure civile : éléments de synthèse donnés par le Ministère de la Justice.

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 31 janvier 2020Paris Conseil d’administration
  • 20 mars 2020Cannes Conseil d’administration
  • 1 mai 2020 Italie Conseil d’administration (date à déterminer)
  • 19 juin 2020Paris Conseil d’administration
  • 11 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
velit, elit. sed dapibus libero quis, adipiscing elementum felis