Base documentaireDénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire aux hypothèques (décret 67–967 du 27 octobre 1967) Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Formules et tableauxMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire aux hypothèques (décret 67–967 du 27 octobre 1967) ( fichier word) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Spécialistes de l’Exécution, à vos écrans le 25 septembre prochain ! Rendez-vous le 25 septembre 2020, pour la version pilote des Ateliers des voies d’exécution ! Créanciers, ne vous trompez pas de cible ! Parution du décret reportant l’entrée en vigueur de diverses mesures et adaptant ponctuellement la date des élections bâtonnales Une procédure simplifiée pour annoncer en ligne vos ventes sur la Plateforme nationale de ventes aux enchères publiques immobilièresAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates25 septembre 2020 Paris Les Ateliers des voies d’exécution30 octobre 2020Paris Conseil d’administration11 décembre 2020 Paris Colloque annuel
ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION