Base documentaireDénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire avec assignation (décret 67-967 du 27 octobre 1967) Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Formules et tableauxMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire avec assignation (décret 67-967 du 27 octobre 1967) ( fichier word) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Fusion-absorption du créancier, caution libérée ? Le conseil d’administration renouvelé de l’AAPPE, déjà au travail à Marseille ! Le (colloque sur le) cautionnement nouveau est arrivé ! Breaking news : Le cautionnement nouveau arrive… « Actualité de la saisie immobilière – Actualité des ventes sur liquidation judiciaire » : Formation organisée à Lyon par l’IFCAAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines dates1 février 2020Paris Conseil d’administration20 mars 2020Cannes Conseil d’administration1 mai 2020 Italie Conseil d’administration (date à déterminer)19 juin 2020Paris Conseil d’administration11 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration
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