Base documentaireDénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire avec assignation (décret 67-967 du 27 octobre 1967) Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Formules et tableauxMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Dénonciation de procès-verbal de saisie d’un navire avec assignation (décret 67-967 du 27 octobre 1967) ( fichier word) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Le cautionnement nouveau arrive… bientôt ! Un conseil d’administration de rentrée studieux pour l’AAPPE Une excellente rentrée !!!!! Adhérent recherche assistante Quid du surendettement accordé à l’un des époux en cours de procédure de saisie immobilière ?Abonnez-vous à notre newsletter E-mail * Les prochaines dates18 octobre 2019Marseille Colloque sur le cautionnement19 octobre 2019Marseille Conseil d’administration
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