• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

La prescription, Paris, 2 octobre 2015 – Documentation Lucie MAYER

Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Nature du document : Colloques

Matière : Procédure civile

Document : La prescription, Paris, 2 octobre 2015 – Documentation Lucie MAYER ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Parution du décret reportant l’entrée en vigueur de diverses mesures et adaptant ponctuellement la date des élections bâtonnales
  • Une procédure simplifiée pour annoncer en ligne vos ventes sur la Plateforme nationale de ventes aux enchères publiques immobilières
  • Save the date ! Les Ateliers des voies d’exécution – Vendredi 25 septembre 2020
  • Ce vendredi 17 juillet à 14 heures : Visio-formation sur la législation spéciale « Covid 19 ». Délais d’action et de procédure, saisie immobilière, distribution du prix
  • Second round, ce vendredi 10 juillet à 14 heures, du cycle spécial législation « Covid 19 », de visio-formation proposé par la CNA

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 18 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration
  • 25 septembre 2020 Paris Les Ateliers des voies d’exécution
  • 30 octobre 2020Paris Conseil d’administration
  • 11 décembre 2020 Paris Colloque annuel
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
id commodo suscipit facilisis consequat. mattis libero.