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La saisie immobilière du XXIe siècle : Point de vue du créancier débiteur (Claude Brenner)

1.- Du point de vue du débi­teur, la sai­sie immo­bi­lière du XXIe siècle est-elle fon­da­men­ta­le­ment dif­fé­rente de la sai­sie immo­bi­lière du XXe siècle ou même du XIXe siècle ? Au risque de cho­quer, je répon­drai que non :

Aujourd’hui encore, la sai­sie immo­bi­lière reste avant tout pour le débi­teur une mesure d’exécution d’une gra­vi­té excep­tion­nelle.

Pour le créan­cier, elle appa­raît d’emblée comme une pro­cé­dure lourde et com­plexe ; une com­pli­ca­tion consi­dé­rable dans l’ordre de l’exécution for­cée. Ce qui est d’autant plus sen­sible aujourd’hui que, de leur côté, les sai­sies mobi­lières orga­ni­sées par le code des pro­cé­dures civiles d’exécution ont connu avec la réforme de 1991–1992 une cure de jou­vence qui les a débar­ras­sées des ori­peaux que le pas­sé leur avait légués et spé­cia­le­ment de leur carac­tère ordi­nai­re­ment judi­ciaire.

Pour le débi­teur, du moins le débi­teur per­sonne phy­sique sur lequel je rai­son­ne­rai, parce que, sta­tis­ti­que­ment, il me paraît être le pre­mier concer­né, la sai­sie immo­bi­lière se pré­sente ordi­nai­re­ment comme une pro­cé­dure trau­ma­ti­sante et, sou­vent même comme un bas­cu­le­ment de la pré­ca­ri­té finan­cière à la décon­fi­ture la plus com­plète : l’acte qui anéan­tit l’ambition, très ancrée en France, de deve­nir pro­prié­taire immo­bi­lier ou qui consomme un déclas­se­ment social iné­luc­table.

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