• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

 ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Les estivales de la formation, 8 juillet 2009 – La procédure civile en appel par Alain Provansal

Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Nature du document : Publications et travaux

Matière : Procédure civile

Document : Les estivales de la formation, 8 juillet 2009 – La procédure civile en appel par Alain Provansal ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Le décret « Open data » vient d’être publié au journal officiel
  • Cycle de formation spécial « Législation Covid 19 » assuré, via la CNA, par deux avocats de l’AAPPE, Frédéric KIEFFER et Charles SIMON
  • Libres propos, par Alain Provansal : Les dates poussent dans les calendriers
  • Plateforme nationale d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières
  • Toilettage des ordonnances « Covid 19 » en matière de délais et de procédure, au tour de l’ordonnance 2020-304 !

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 11 septembre 2020Biarritz Conseil d’administration
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
amet, mi, et, sed vel, Nullam