Base documentaireLes estivales de la formation, 8 juillet 2009 – La procédure civile en appel par Alain Provansal Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Publications et travauxMatière : Procédure civileDocument : Les estivales de la formation, 8 juillet 2009 – La procédure civile en appel par Alain Provansal ( fichier pdf) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Bonne année et bon vent l’AAPPE ! Assemblée générale de l’AAPPE et Conférence de Frédéric Kieffer Le Petit Noël du Procédurier… Décret no 2020–1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions Le président de l’AAPPE élu au Conseil National des BarreauxAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines datesPas d'événement planifié