Nature du document : Formules et tableaux
Matière : Saisie immobilière
Document : Note et clause type copropriété (18/06/2010) ( fichier pdf)
AAPPE
ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTIONNature du document : Formules et tableaux
Matière : Saisie immobilière
Document : Note et clause type copropriété (18/06/2010) ( fichier pdf)