• Adhésion
  • Conseil d’administration
  • Contact
  • éditos

AAPPE

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Base documentaire

Paris, 30 octobre 2008, n°08/09626

Document publié le 11 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)

Nature du document : Jurisprudence

Matière : Saisies mobilières et mesures conservatoires

Document : Paris, 30 octobre 2008, n°08/09626 ( fichier pdf)

  • Adhésion
  • Accueil
  • Annuaire des membres
  • Documentation

Articles récents

  • Une nouvelle présidente à la tête de l’AAPPE !
  • Bonne année et bon vent l’AAPPE !
  • Assemblée générale de l’AAPPE et Conférence de Frédéric Kieffer
  • Le Petit Noël du Procédurier…
  • Décret no 2020–1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les prochaines dates

  • 26 mars 2021 Conseil d’administration – Visioconférence
  • Adhésion
  • Mentions légales
  • Statuts
  • Connexion
elementum Sed quis, adipiscing Nullam Aliquam nec justo