Base documentaireMesures conservatoires et recouvrement transfrontaliers, Lyon, 9 et 10 juin 2005 – Rapport de synthèse de Roger Perrot Document publié le 21 avril 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : ColloquesMatière : Saisies mobilières et mesures conservatoiresDocument : Mesures conservatoires et recouvrement transfrontaliers, Lyon, 9 et 10 juin 2005 – Rapport de synthèse de Roger Perrot ( fichier pdf) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Rapport du groupe d’études de l’ANAH sur la Justice Prédictive par Alain Provansal, Président d’honneur de l’AAPPE Colloque 2019 de l’AAPPE, le 18 octobre à Marseille, SAVE THE DATE !!! Editorial L’IFCA organise à Lyon une formation sur le thème « Les Mesures Conservatoires » Actes du colloque du 19 octobre 2018 : L’indivision dans tous ses étatsAbonnez-vous à notre newsletter E-mail * Les prochaines dates13 septembre 2019Paris Conseil d’administration18 octobre 2019Marseille Colloque sur le cautionnement19 octobre 2019Marseille Conseil d’administration
ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION