Base documentaireRéflexions sur la compétence des avocats en matière de transfert de droits réels immobiliers par François Kuntz et Michel Draillard Document publié le 22 juillet 2016 (modifié le 13 septembre 2016)Nature du document : Publications et travauxMatière : Procédure civileDocument : Réflexions sur la compétence des avocats en matière de transfert de droits réels immobiliers par François Kuntz et Michel Draillard ( fichier pdf) AdhésionAccueilAnnuaire des membresDocumentationArticles récents Bonne année et bon vent l’AAPPE ! Ateliers d’échanges du 22 décembre 2020 Assemblée générale de l’AAPPE et Conférence de Frédéric Kieffer Le Petit Noël du Procédurier… Décret no 2020–1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractionsAbonnez-vous à notre newsletter Veuillez laisser ce champ videE-mail *Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.Les prochaines datesPas d'événement planifié
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