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Saisie immobilière : La portée de l’office du juge de l’exécution sur la mention de la créance retenue

Dès l’entrée en vigueur de la réforme de la pro­cé­dure de saisie-immobilière le 1er jan­vier 2007, l’article 51 du décret n° 2006–936 du 27 juillet 2006, deve­nu R. 322–18 du code des pro­cé­dures civiles d’exécution a sus­ci­té des inter­ro­ga­tions tant de la part des avo­cats que des juges de l’exécution.
Pourtant, c’est l’un des articles les plus courts de ce texte, puisqu’il dis­pose :
« Le juge­ment d’o­rien­ta­tion men­tionne le mon­tant rete­nu pour la créance du pour­sui­vant en prin­ci­pal, frais, inté­rêts et autres acces­soires ».
Oui, mais, quelle était sa por­tée et quel rôle devait jouer le juge de l’exécution en l’absence de contes­ta­tion de la part du débi­teur ?

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Document : Saisie immobilière : La portée de l’office du juge de l’exécution sur la mention de la créance retenue ( fichier pdf)