AAPPE

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTION

Édito

Pleins feux sur la réforme de la procédure civile, thème du colloque de fin d’année !

La procédure civile a été profondément bouleversée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d’application, notamment par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019.

Ces textes rompent avec beaucoup d’habitudes, tout en nous imposant de nouveaux réflexes.

La publication du décret n° 2019-1333 est intervenue moins de trois semaines avant l’entrée en vigueur de la plupart des nouvelles dispositions.

Ce qui n’a pas manqué de plonger les avocats dans l’inquiétude voire le désarroi. D’autant que notre profession affrontait, quasi-simultanément, d’autres difficultés.

Le moins que l’on puisse écrire est que la simplification, qui était l’un des objectifs de cette réforme, n’est pas au rendez-vous. Et les interrogations posées sont nombreuses.

La Chancellerie essaie, au fil de l’eau, de donner des réponses. L’AAPPE s’en fait l’écho et continuera à suivre et répercuter cette actualité, tout en se faisant l’écho des points de vue de ses membres.

Des formations sont organisées, partout dans l’hexagone.

Mais de nombreuses incertitudes demeurent.

Dans ces conditions, il est apparu « incontournable » de consacrer le colloque annuel de fin d’année de l’AAPPE, à la réforme de la procédure civile.

Beaucoup de praticiens, et pas seulement des avocats, estiment en effet qu’un texte d'ajustement apparaît nécessaire.

Ce prochain colloque se voudra encore plus interactif.

Il sera centré sur l’échange et la proposition de solutions pour remédier aux difficultés posées par cette réforme.

De plus, ce colloque de fin d’année permettra d’appréhender la réforme avec une dizaine de mois de recul, pour la plupart des dispositions nouvelles.

Et d’examiner les points de la réforme qui ont été différées au 1er septembre 2020, notamment les nouvelles modalités de prise de dates devant le Tribunal Judiciaire) et la réforme de la procédure de divorce.

“Pour aller de l'avant, il faut prendre du recul, car prendre du recul, c'est prendre de l'élan.” aurait écrit le rappeur MC SOLAAR…

Olivier COUSIN Président de l'AAPPE

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