ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTIONL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 2000 et suivantes ont vu fleurir en sus des précédents diagnostics celui de performance énergétique à la suite d’une prise de conscience tardive du gaspillage d’énergie causée par les passoires thermiques qu’étaient… Lire la suite »
Notre consœur, et membre de l’AAPPE, Emmanuelle GERARD DEPREZ, signale cette formation qu’elle dispense sur la réforme de la procédure civile, le 13 janvier prochain à l’EDA Aliénor de Bordeaux avec Mme le Professeur Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD.
L’AAPPE attire l’attention sur ces éléments de synthèse, quant à la réforme de la procédure civile, donnés par le Ministère de la Justice, via la Direction des Affaires Civiles et du Sceau. Sous forme de fiches ou de tableaux, y sont clairement expliqués les principales nouveautés, mécanismes et dates d’entrée en vigueur : – Présentation générale :… Lire la suite »
La LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice, ses 110 articles et ses 69 (!!!) décrets d’application n’ont pas fini d’impacter notre pratique professionnelle. Comment ne rien manquer de ces évolutions ? Comment être au fait de la réforme de la procédure civile entrant en vigueur, pour… Lire la suite »
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierce personne. Celle-ci est elle-même liée au créancier par un contrat aux termes duquel elle s’engage à exécuter une obligation de faire ou ne pas faire par exemple de rembourser un prêt. Les… Lire la suite »
L’AAPPE avait décidé cette année d’investir la salle Albert Haddad de la Maison de l’Avocat du Barreau de Marseille. Faisant le pari d’une délocalisation, l’association a souhaité aller à la rencontre de ses adhérents en province, elle qui, il y a près de trente ans de cela, voyait le jour à Cannes. Et c’est justement… Lire la suite »
Salle comble à Marseille pour le colloque 2019 de l’AAPPE consacré au cautionnement !
Le 15 novembre 2019 de 9 h 30 à 17 h 30 : Notre association ne peut que recommander cette formation qui est traditionnellement d’une très grande qualité, aussi bien de par son contenu que de par son dossier documentaire. Elle est de plus dispensée par trois de nos membres, Monsieur le Bâtonnier FLEURIOT, Maître LAPORTE… Lire la suite »
L’ENADEP et sa filiale FIDES FORMATIONS ont programmé la formation consacrée à la distribution du prix de l’immeuble saisi le 21 octobre prochain à NICE. Comme à l’accoutumée, cette formation sera animée par Maître Isabelle FAIVRE, Avocat à TOULOUSE, Spécialisée en droit des mesures conservatoires et des mesures d’exécution forcée et vice-présidente de l’AAPPE. Notre… Lire la suite »
Le thème de ce colloque tenu dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation était « Libertés fondamentales et procédure civile ». Agile malgré ses cinquante ans, l’association organisatrice a bénéficié de prestigieux intervenants concentrés sur les thèmes de la proportionnalité et de la loyauté qui ont donné lieu à de passionnants échanges entre magistrats, professeurs et… Lire la suite »