AAPPE

  Les Ateliers des voies d’exécution, coor­ga­ni­sés par l’AAPPE en par­te­na­riat avec l’Université de Nanterre, l’as­so­cia­tion Droit & Procédure, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et les édi­tions Lextenso, avec le sou­tien de la Cour de cas­sa­tion, se dérou­le­ront le Vendredi 25 sep­tembre 2020, de 16h30 à 19h00, dans les locaux de la Cour de… Lire la suite »

  L’arrêt pro­non­cé le 17 juin 2020 (n° 19–13153) par la Chambre com­mer­ciale de la Cour de Cassation remet les pen­dules à l’heure quant aux notions de sûre­té pour autrui, de ces­sion de créance en garan­tie et de décla­ra­tion de créance tout en fai­sant le point de savoir quel est le véri­table débi­teur.   LES FAITS… Lire la suite »

      Le décret n°2020–950 du 30 juillet 2020 vient de paraître et reporte la date d’entrée en vigueur de dif­fé­rentes mesures inté­res­sant tant les avo­cats que les juri­dic­tions et les huis­siers. Il modi­fie éga­le­ment la date jusqu’à laquelle les élec­tions bâton­nales peuvent se tenir. L’article 1 du décret pré­voit que, pour l’année 2020… Lire la suite »

L’AAPPE orga­nise, en par­te­na­riat avec l’Université PARIS NANTERRE, l’association DROIT & PROCÉDURE, la CHAMBRE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE, les Editions LEXTENSO, et avec le sou­tien de la Cour de cas­sa­tion, la pre­mière édi­tion des Ateliers des voies d’exécution. Celle-ci se dérou­le­ra le : Vendredi 25 sep­tembre 2020 de 16 h 30 à 19 h 00 dans… Lire la suite »

Un rendez-vous à ne pas man­quer, ce ven­dre­di 17 juillet à 14 heures. Frédéric KIEFFER, Avocat et pré­sident d’hon­neur de l’AAPPE et Charles SIMON,  Avocat et membre de l’AAPPE clô­tu­re­ront ce cycle de for­ma­tion consa­cré à l’impact de la légis­la­tion « COVID 19 », pro­po­sé par la CNA. Ils expli­que­ront tout ce qu’il faut sur les délais… Lire la suite »

Charles Simon, Avocat au Barreau de Paris et membre de l’AAPPE dira tout du dis­po­si­tif appli­cable aux méca­nismes contrac­tuels, aux astreintes et aux clauses réso­lu­toire. Un rendez-vous à ne pas man­quer ! Frédéric KIEFFER, pré­sident d’hon­neur de l’AAPPE et Charles SIMON clô­tu­re­ront ce cycle ven­dre­di 17 juillet à 14 heures, avec l’impact de la légis­la­tion COVID… Lire la suite »

  Le Décret n° 2020–797 du 29 juin 2020 rela­tif à la mise à la dis­po­si­tion du public des déci­sions des juri­dic­tions judi­ciaires et admi­nis­tra­tives – dit « décret Open data » vient d’être publié au jour­nal offi­ciel : Accéder au décret Il est rap­pe­lé qu’en novembre 2019, le Conseil National des Barreaux avait voté une réso­lu­tion appe­lant… Lire la suite »

  Point de départ, ce ven­dre­di 3 juillet d’un cycle de for­ma­tion spé­cial « Législation Covid 19 » assu­ré, via la CNA, par deux avo­cats de l’AAPPE, Frédéric KIEFFER et Charles SIMON. Monsieur le Professeur Rudy Laher, Agrégé des facul­tés de droit, Professeur à l’Université de Limoges co-animera la pre­mière ses­sion du 3 juillet avec M° Charles… Lire la suite »