Rendez-vous le 25 septembre 2020, pour la version pilote des Ateliers des voies d’exécution !

  Les Ateliers des voies d’exécution, coor­ga­ni­sés par l’AAPPE en par­te­na­riat avec l’Université de Nanterre, l’as­so­cia­tion Droit & Procédure, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et les édi­tions Lextenso, avec le sou­tien de la Cour de cas­sa­tion, se dérou­le­ront le Vendredi 25 sep­tembre 2020, de 16h30 à 19h00, dans les locaux de la Cour de… Lire la suite »

Créanciers, ne vous trompez pas de cible !

  L’arrêt pro­non­cé le 17 juin 2020 (n° 19–13153) par la Chambre com­mer­ciale de la Cour de Cassation remet les pen­dules à l’heure quant aux notions de sûre­té pour autrui, de ces­sion de créance en garan­tie et de décla­ra­tion de créance tout en fai­sant le point de savoir quel est le véri­table débi­teur.   LES FAITS… Lire la suite »

Parution du décret reportant l’entrée en vigueur de diverses mesures et adaptant ponctuellement la date des élections bâtonnales

      Le décret n°2020–950 du 30 juillet 2020 vient de paraître et reporte la date d’entrée en vigueur de dif­fé­rentes mesures inté­res­sant tant les avo­cats que les juri­dic­tions et les huis­siers. Il modi­fie éga­le­ment la date jusqu’à laquelle les élec­tions bâton­nales peuvent se tenir. L’article 1 du décret pré­voit que, pour l’année 2020… Lire la suite »

Une procédure simplifiée pour annoncer en ligne vos ventes sur la Plateforme nationale de ventes aux enchères publiques immobilières

Comme déjà annon­cé à nos adhé­rents, Avoventes.fr, la Plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immo­bi­lières est en ligne. À tra­vers cette pla­te­forme, le CNB pro­pose une nou­velle offre de ser­vices en ligne aux avo­cats pra­ti­ciens des ventes judi­ciaires. Plateforme de réfé­rence en matière d’enchères publiques immo­bi­lières, avoventes.fr per­met à chaque cabi­net de dépo­ser ses annonces détaillées, avant adju­di­ca­tion… Lire la suite »

Save the date ! Les Ateliers des voies d’exécution – Vendredi 25 septembre 2020

L’AAPPE orga­nise, en par­te­na­riat avec l’Université PARIS NANTERRE, l’association DROIT & PROCÉDURE, la CHAMBRE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE, les Editions LEXTENSO, et avec le sou­tien de la Cour de cas­sa­tion, la pre­mière édi­tion des Ateliers des voies d’exécution. Celle-ci se dérou­le­ra le : Vendredi 25 sep­tembre 2020 de 16 h 30 à 19 h 00 dans… Lire la suite »

Ce vendredi 17 juillet à 14 heures : Visio-formation sur la législation spéciale « Covid 19 ». Délais d’action et de procédure, saisie immobilière, distribution du prix

Un rendez-vous à ne pas man­quer, ce ven­dre­di 17 juillet à 14 heures. Frédéric KIEFFER, Avocat et pré­sident d’hon­neur de l’AAPPE et Charles SIMON,  Avocat et membre de l’AAPPE clô­tu­re­ront ce cycle de for­ma­tion consa­cré à l’impact de la légis­la­tion « COVID 19 », pro­po­sé par la CNA. Ils expli­que­ront tout ce qu’il faut sur les délais… Lire la suite »

Second round, ce vendredi 10 juillet à 14 heures, du cycle spécial législation « Covid 19 », de visio-formation proposé par la CNA

Charles Simon, Avocat au Barreau de Paris et membre de l’AAPPE dira tout du dis­po­si­tif appli­cable aux méca­nismes contrac­tuels, aux astreintes et aux clauses réso­lu­toire. Un rendez-vous à ne pas man­quer ! Frédéric KIEFFER, pré­sident d’hon­neur de l’AAPPE et Charles SIMON clô­tu­re­ront ce cycle ven­dre­di 17 juillet à 14 heures, avec l’impact de la légis­la­tion COVID… Lire la suite »

Le décret « Open data » vient d’être publié au journal officiel

  Le Décret n° 2020–797 du 29 juin 2020 rela­tif à la mise à la dis­po­si­tion du public des déci­sions des juri­dic­tions judi­ciaires et admi­nis­tra­tives – dit « décret Open data » vient d’être publié au jour­nal offi­ciel : Accéder au décret Il est rap­pe­lé qu’en novembre 2019, le Conseil National des Barreaux avait voté une réso­lu­tion appe­lant… Lire la suite »

Cycle de formation spécial « Législation Covid 19 » assuré, via la CNA, par deux avocats de l’AAPPE, Frédéric KIEFFER et Charles SIMON

  Point de départ, ce ven­dre­di 3 juillet d’un cycle de for­ma­tion spé­cial « Législation Covid 19 » assu­ré, via la CNA, par deux avo­cats de l’AAPPE, Frédéric KIEFFER et Charles SIMON. Monsieur le Professeur Rudy Laher, Agrégé des facul­tés de droit, Professeur à l’Université de Limoges co-animera la pre­mière ses­sion du 3 juillet avec M° Charles… Lire la suite »

Libres propos, par Alain Provansal : Les dates poussent dans les calendriers

  LES DATES POUSSENT DANS LES CALENDRIERS… … mais tous les calen­driers ne sont pas équi­va­lents et tous ne sont pas très lisibles. Un exemple nous est don­né dans les grappes (accu­mu­la­tion en volume) et cha­pe­lets (accu­mu­la­tion en temps) de dates conte­nus dans les textes com­mis pen­dant la période d’urgence sani­taire. D’autant plus qu’à cette… Lire la suite »