Etat d’urgence sanitaire, délais et AAPPE

Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire com­pli­qué, c’est un peu le sen­ti­ment des com­men­ta­teurs qui se sont pen­chés sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 rela­tive à la pro­ro­ga­tion des délais échus pen­dant la période d’urgence sani­taire et à l’adaptation des pro­cé­dures pen­dant cette même période, prise sur habi­li­ta­tion de la loi n°… Lire la suite »

Crise sanitaire : vers une suspension des délais

  En suite de l’adoption par le par­le­ment de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ur­gence pour faire face à l’é­pi­dé­mie de covid-19, et de sa pro­mul­ga­tion par le pré­sident de la République, des ordon­nances devraient être inces­sam­ment publiées dans les pro­chains jours, concer­nant les délais pré­vus à peine de nul­li­té, cadu­ci­té, for­clu­sion,… Lire la suite »

Modification du « tarif »

Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020, rela­tif aux tarifs régle­men­tés appli­cables à cer­tains pro­fes­sion­nels du droit, récem­ment publié (JO 29 févr. 2020, texte 22), inté­resse toutes les pro­fes­sions régle­men­tées du droit (et donc les Avocats) en par­ti­cu­lier pour la déter­mi­na­tion des « coûts per­ti­nents du ser­vice ren­du » et de la « rému­né­ra­tion rai­son­nable » impo­sés par… Lire la suite »

Modification du « tarif »

Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020, rela­tif aux tarifs régle­men­tés appli­cables à cer­tains pro­fes­sion­nels du droit, récem­ment publié (JO 29 févr. 2020, texte 22), inté­resse toutes les pro­fes­sions régle­men­tées du droit (et donc les Avocats) en par­ti­cu­lier pour la déter­mi­na­tion des « coûts per­ti­nents du ser­vice ren­du » et de la « rému­né­ra­tion rai­son­nable » impo­sés par… Lire la suite »

Réforme de la procédure civile : la chancellerie donne de nouvelles précisions

  La réforme de la pro­cé­dure civile, inter­ve­nue fin 2019, n’en finit pas de sus­ci­ter inter­ro­ga­tions, craintes et com­men­taires. Via son site, la Chancellerie avait don­né de pre­mières pré­ci­sions que l’AAPPE s’é­tait empres­sée de signa­ler : https://aappe.fr/2019/reforme-de-la-procedure-civile-elements-de-synthese-donnes-par-le-ministere-de-la-justice/ Cette docu­men­ta­tion est pro­gres­si­ve­ment enri­chie par le minis­tère. Et on a pu noter la mise en ligne d’une foire aux… Lire la suite »

Réforme de la procédure civile et saisie immobilière : pas de panique !

La réforme de la pro­cé­dure civile, entrée en vigueur, pour l’essentiel de ces dis­po­si­tions, au 1er jan­vier 2020 inquiète nombre d’avocats. Pour se conten­ter de citer le Conseil d’État (dans l’ordonnance ren­due le 30 décembre 2019, sur sai­sine en référé-suspension dili­gen­tée par le Conseil des Barreaux) , il faut « regret­ter qu’une adop­tion plus pré­coce du… Lire la suite »