ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTIONEn raison de la situation sanitaire actuelle et de la fermeture de la Maison du Barreau jusqu’à nouvel ordre, nous sommes contraints de reporter notre colloque du 11 décembre à une date ultérieure. Nous reviendrons vers vous dès que possible pour vous communiquer la nouvelle date retenue et les modalités.
L’AAPPE recommande cette formation sur les actualités en matière de procédure, avec trois sessions consacrées successivement au tribunal judiciaire, puis à la procédure d’appel et enfin aux instances commerciales et prud’homales. Le premier volet de cette série de 3 épisodes, se tient ce jeudi 15 octobre, avec de 18 à 20 heures, un webinar… Lire la suite »
LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE ! Pour ceux qui n’ont pu être présents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pouvez désormais retrouver l’intégralité des travaux ! Prix : 49 € (frais d’envoi inclus) Accéder au bon de souscription Présentation des travaux par Emmanuel Joly Le titre de ce colloque « Le cautionnement nouveau arrive » est un clin d’œil… Lire la suite »
Le rideau est tombé sur cette première édition des Ateliers des Voies d’Exécution. L’AAPPE est fière d’avoir participé à ce beau projet, qui réunissait l’université Paris-Nanterre, Droit & Procédure, la Chambre des commissaires de justice et les Éditions Lextenso. L’évènement a réuni jusqu’à 2.500 internautes, en cumulant les différents canaux de diffusion. Comme l’a… Lire la suite »
Christian Laporte, membre de notre association, propose dans cet ouvrage de nombreux conseils pratiques et formules d’actes aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d’un immeuble. La 4ème édition est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de… Lire la suite »
Les Ateliers des voies d’exécution, coorganisés par l’AAPPE en partenariat avec l’Université de Nanterre, l’association Droit & Procédure, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et les éditions Lextenso, avec le soutien de la Cour de cassation, se dérouleront le Vendredi 25 septembre 2020, de 16h30 à 19h00, dans les locaux de la Cour de… Lire la suite »
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19–13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions de sûreté pour autrui, de cession de créance en garantie et de déclaration de créance tout en faisant le point de savoir quel est le véritable débiteur. LES FAITS… Lire la suite »
Le décret n°2020–950 du 30 juillet 2020 vient de paraître et reporte la date d’entrée en vigueur de différentes mesures intéressant tant les avocats que les juridictions et les huissiers. Il modifie également la date jusqu’à laquelle les élections bâtonnales peuvent se tenir. L’article 1 du décret prévoit que, pour l’année 2020 uniquement,… Lire la suite »
Comme déjà annoncé à nos adhérents, Avoventes.fr, la Plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières est en ligne. À travers cette plateforme, le CNB propose une nouvelle offre de services en ligne aux avocats praticiens des ventes judiciaires. Plateforme de référence en matière d’enchères publiques immobilières, avoventes.fr permet à chaque cabinet de déposer ses annonces détaillées, avant adjudication des… Lire la suite »
L’AAPPE organise, en partenariat avec l’Université PARIS NANTERRE, l’association DROIT & PROCÉDURE, la CHAMBRE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE, les Editions LEXTENSO, et avec le soutien de la Cour de cassation, la première édition des Ateliers des voies d’exécution. Celle-ci se déroulera le : Vendredi 25 septembre 2020 de 16 h 30 à 19 h 00 dans la Grand’Chambre… Lire la suite »