Rapport du groupe d’études de l’ANAH sur la Justice Prédictive par Alain Provansal, Président d’honneur de l’AAPPE

  Introduction Commençons par la définition des termes : justice prédictive. Il faut citer Monsieur Jean-Claude Marin, Ancien Procureur Général près la Cour de cassation dans son allocution prononcée le 18 février 2018 lors du colloque sur le sujet organisé par les avocats aux conseils : « Mais, je souhaiterais m’arrêter un instant sur le syntagme de « justice prédictive »… Lire la suite »

Colloque 2019 de l’AAPPE, le 18 octobre à Marseille, SAVE THE DATE !!!

  L’AAPPE s’est réunie à PARIS le 28 mai afin  de préparer l’édition 2019 du colloque annuel de l’association. Ce millésime 2019, intitulé « Le cautionnement nouveau arrive », s’annonce sous les meilleurs auspices. Le professeur Pierre CROCQ (membre de la commission chargée de la réforme des sûretés) et Madame Laetitia BOUGEROL (maître de conférences à l’université… Lire la suite »

L’IFCA organise à Lyon une formation sur le thème « Les Mesures Conservatoires »

  L’IFCA, INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DES AVOCATS, organise à LYON, au Novotel Lyon Confluence, 3 rue Paul Montrochet – 69002 LYON, le 7 juin 2019 de 9 h 30 à 17 h 30, une formation sur le thème : LES MESURES CONSERVATOIRES. Par Frédéric ALLEAUME, administrateur de l’AAPPE, avocat au barreau de Lyon, Christian… Lire la suite »

Actes du colloque du 19 octobre 2018 : L’indivision dans tous ses états

L’indivision dans tous ses états Les congressistes ayant assisté au colloque du 19 octobre 2018 recevront prochainement un exemplaire de cette publication. Pour ceux qui n’ont pu assister à ces travaux, vous pouvez vous les procurer au prix de 49 €, frais d’envoi inclus. Le bon de souscription est accessible en cliquant ici. _____   Sept… Lire la suite »

Editorial

  Ce n’était qu’un poisson d’avril ! Les avocats, fussent-ils membres (éminents) de notre association, ne peuvent recevoir des ventes amiables immobilières, contrairement à ce que nous avons tenté de faire croire dans le précédent éditorial, au sein d’un « douteux » poisson d’avril. Revenons à la réalité. En dépit du long et âpre combat mené contre lui… Lire la suite »

Premiers impacts immédiats de la loi de programmation sur la saisie immobilière

  Aussitôt sortie du regard acéré du Conseil constitutionnel, le gouvernement s’est empressé de publier la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice au journal officiel (JORF du 24 mars 2019) ; celle-ci contient des volets relatifs à la procédure de saisie-immobilière dans l’article 14 aux 2°,… Lire la suite »

Séisme jurisprudentiel : Vente immobilière par acte d’avocat : une réponse positive de la Cour de cassation

  Les membres de l’AAPPE pourront vendre amiablement des immeubles par acte d’avocat ! La Cour de cassation vient de rendre une décision (Civile 1° 1er avril 2019 Arrêt n° 151 (18-10.985) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI : FR : CCASS : 2019 :C10015 B+P), probablement appelée à susciter de nombreux commentaires. La juridiction suprême estime… Lire la suite »

Flash info : Les nouveaux cahiers des conditions de vente ont (enfin) valeur normative

  Après plusieurs mois de travail et à la suite de la réforme de la procédure de saisie-immobilière issue de l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2016 et du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le Conseil National des Barreaux CNB avait édicté des règles en la matière inscrites… Lire la suite »

Découvrez le nouvel organigramme de l’AAPPE !

  L’AAPPE est dirigée par un Conseil de vingt et un membres titulaires au plus, élus pour trois années par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année. Différentes commissions ont été créées pour gérer au mieux les travaux et la vie de notre association. Découvrez ici l’ Organigramme AAPPE 2019

Premier conseil d’administration de l’année 2019 à PARIS pour l’AAPPE

  L’alternance, entre PARIS et la province, est de rigueur pour accueillir les conseils d’administration de l’association. C’est donc la « ville lumière » qui a accueilli l’association pour ce premier conseil d’administration de l’année 2019. Avec pas loin de 30 points à l’ordre du jour, les administrateurs de l’AAPPE n’ont pas chômé. Maîtres Séverine DUCHESNE, avocat… Lire la suite »