Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile : Réflexions et échanges sur les nouvelles pratiques

En rai­son de la situa­tion sani­taire actuelle et de la fer­me­ture de la Maison du Barreau jusqu’à nou­vel ordre, nous sommes contraints de repor­ter notre col­loque du 11 décembre à une date ulté­rieure. Nous revien­drons vers vous dès que pos­sible pour vous com­mu­ni­quer la nou­velle date rete­nue et les modalités.

Formation en ligne le 15 octobre sur les farces et attrapes de la nouvelle procédure civile : l’AAPPE en tête d’affiche !

  L’AAPPE recom­mande cette for­ma­tion sur les actua­li­tés en matière de pro­cé­dure, avec trois ses­sions consa­crées suc­ces­si­ve­ment au tri­bu­nal judi­ciaire, puis à la pro­cé­dure d’appel et enfin aux ins­tances com­mer­ciales et prud’homales. Le pre­mier volet de cette série de 3 épi­sodes, se tient ce jeu­di 15 octobre, avec de 18 à 20 heures, un webi­nar… Lire la suite »

Actes du colloque du 18 octobre 2019 : Le cautionnement nouveau arrive !

LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE ! Pour ceux qui n’ont pu être pré­sents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pou­vez désor­mais retrou­ver l’intégralité des tra­vaux ! Prix : 49 € (frais d’envoi inclus) Accéder au bon de sous­crip­tion   Présentation des tra­vaux par Emmanuel Joly Le titre de ce col­loque « Le cau­tion­ne­ment nou­veau arrive » est un clin d’œil… Lire la suite »

Pari réussi pour l’AAPPE et les premiers Ateliers des Voies d’Exécution

  Le rideau est tom­bé sur cette pre­mière édi­tion des Ateliers des Voies d’Exécution. L’AAPPE est fière d’a­voir par­ti­ci­pé à ce beau pro­jet, qui réunis­sait l’université Paris-Nanterre, Droit & Procédure, la Chambre des com­mis­saires de jus­tice et les Éditions Lextenso. L’évènement a réuni jus­qu’à 2.500 inter­nautes, en cumu­lant les dif­fé­rents canaux de dif­fu­sion. Comme l’a… Lire la suite »

La 4ème édition du Guide pratique de la Saisie immobilière et de la Distribution du prix était attendue par bon nombre de confrères ; elle est désormais publiée !

  Christian Laporte, membre de notre asso­cia­tion, pro­pose dans cet ouvrage de nom­breux conseils pra­tiques et for­mules d’actes aux pra­ti­ciens de la sai­sie immo­bi­lière et de la dis­tri­bu­tion du prix d’un immeuble. La 4ème édi­tion est à jour de toute la légis­la­tion récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des pro­cé­dures de sai­sie immo­bi­lière et de… Lire la suite »

Rendez-vous le 25 septembre 2020, pour la version pilote des Ateliers des voies d’exécution !

  Les Ateliers des voies d’exécution, coor­ga­ni­sés par l’AAPPE en par­te­na­riat avec l’Université de Nanterre, l’as­so­cia­tion Droit & Procédure, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et les édi­tions Lextenso, avec le sou­tien de la Cour de cas­sa­tion, se dérou­le­ront le Vendredi 25 sep­tembre 2020, de 16h30 à 19h00, dans les locaux de la Cour de… Lire la suite »

Créanciers, ne vous trompez pas de cible !

  L’arrêt pro­non­cé le 17 juin 2020 (n° 19–13153) par la Chambre com­mer­ciale de la Cour de Cassation remet les pen­dules à l’heure quant aux notions de sûre­té pour autrui, de ces­sion de créance en garan­tie et de décla­ra­tion de créance tout en fai­sant le point de savoir quel est le véri­table débi­teur.   LES FAITS… Lire la suite »

Parution du décret reportant l’entrée en vigueur de diverses mesures et adaptant ponctuellement la date des élections bâtonnales

      Le décret n°2020–950 du 30 juillet 2020 vient de paraître et reporte la date d’entrée en vigueur de dif­fé­rentes mesures inté­res­sant tant les avo­cats que les juri­dic­tions et les huis­siers. Il modi­fie éga­le­ment la date jusqu’à laquelle les élec­tions bâton­nales peuvent se tenir. L’article 1 du décret pré­voit que, pour l’année 2020 uni­que­ment,… Lire la suite »

Une procédure simplifiée pour annoncer en ligne vos ventes sur la Plateforme nationale de ventes aux enchères publiques immobilières

Comme déjà annon­cé à nos adhé­rents, Avoventes.fr, la Plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immo­bi­lières est en ligne. À tra­vers cette pla­te­forme, le CNB pro­pose une nou­velle offre de ser­vices en ligne aux avo­cats pra­ti­ciens des ventes judi­ciaires. Plateforme de réfé­rence en matière d’enchères publiques immo­bi­lières, avoventes.fr per­met à chaque cabi­net de dépo­ser ses annonces détaillées, avant adju­di­ca­tion des… Lire la suite »

Save the date ! Les Ateliers des voies d’exécution – Vendredi 25 septembre 2020

L’AAPPE orga­nise, en par­te­na­riat avec l’Université PARIS NANTERRE, l’association DROIT & PROCÉDURE, la CHAMBRE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE, les Editions LEXTENSO, et avec le sou­tien de la Cour de cas­sa­tion, la pre­mière édi­tion des Ateliers des voies d’exécution. Celle-ci se dérou­le­ra le : Vendredi 25 sep­tembre 2020 de 16 h 30 à 19 h 00 dans la Grand’Chambre… Lire la suite »