ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTIONLe 16 mars prochain, de 18 h 00 à 19 h 00, Frédéric ALLÉAUME, Administrateur de l’AAPPE, interviendra sur le thème : « Publicité foncière – Le registre des dépôts : prépublication ou inexistence ? » Le processus de publication d’un acte au Service de la Publicité Foncière débute par son dépôt dans des conditions de fond et de… Lire la suite »
Le 16 février prochain, de 18 h 00 à 19 h 00, Charles SIMON, Administrateur de l’AAPPE, interviendra sur le thème : « Constitution et procédure orale : Quels problèmes, quelles solutions ? » N’oubliez pas de vous inscrire à cette troisième édition des Ateliers d’échange ! Visioconférence en accès gratuit – Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation… Lire la suite »
Mardi 22 décembre 2020 : N’oubliez pas de vous inscrire pour notre première édition des Ateliers d’échanges, et pour l’Assemblée générale de notre association qui se tiendra à l’issue de cette conférence. 17 h 00 : Frédéric KIEFFER, président d’honneur de l’AAPPE, interviendra sur le thème « Jusqu’à quelle date faut-il renouveler la garantie hypothécaire pendant la procédure… Lire la suite »
Réflexions sur le décret du 27 novembre 2020 – Formation pratique le 21 décembre 2020 sur la réforme (de la réforme) de la procédure civile, par des Avocats membres de l’AAPPE 18 h 00 à 20 h 00 : Ne manquez pas cette formation par visio-conférence, qui vous permettra de vous mettre à jour, en… Lire la suite »
Aspects de procédure civile Ce décret a pour objectif d’ajuster diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2019–1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret n° 2019–1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou… Lire la suite »
Olivier COUSIN, le Président de l’AAPPE, a été élu au Conseil national des Barreaux, pour la mandature 2021–2023. Nul doute que cette élection permettra de porter la voix des praticiens des voies d’exécution auprès de l’organe représentatif de la profession d’Avocat.
L’augmentation de la durée de la validité du commandement ou le temps retrouvé (modification de l’article R.321–20 du code des procédures civiles d’exécution). C’est la fin du grand silence (Sergio Corbucci : Il grande silenzio).La chancellerie s’est longtemps perdue en hésitant entre le côté de Méséglise et celui de Guermantes, oubliant que c’était une boucle, mais… Lire la suite »
En raison de la situation sanitaire actuelle et de la fermeture de la Maison du Barreau jusqu’à nouvel ordre, nous sommes contraints de reporter notre colloque du 11 décembre à une date ultérieure. Nous reviendrons vers vous dès que possible pour vous communiquer la nouvelle date retenue et les modalités.
L’AAPPE recommande cette formation sur les actualités en matière de procédure, avec trois sessions consacrées successivement au tribunal judiciaire, puis à la procédure d’appel et enfin aux instances commerciales et prud’homales. Le premier volet de cette série de 3 épisodes, se tient ce jeudi 15 octobre, avec de 18 à 20 heures, un webinar… Lire la suite »
LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE ! Pour ceux qui n’ont pu être présents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pouvez désormais retrouver l’intégralité des travaux ! Prix : 49 € (frais d’envoi inclus) Accéder au bon de souscription Présentation des travaux par Emmanuel Joly Le titre de ce colloque « Le cautionnement nouveau arrive » est un clin d’œil… Lire la suite »