Atelier d’Echange du 16 mars 2021 à 18 h 00

  Le 16 mars pro­chain, de 18 h 00 à 19 h 00, Frédéric ALLÉAUME, Administrateur de l’AAPPE, inter­vien­dra sur le thème : « Publicité fon­cière – Le registre des dépôts : pré­pu­bli­ca­tion ou inexis­tence ? »   Le pro­ces­sus de publi­ca­tion d’un acte au Service de la Publicité Foncière débute par son dépôt dans des condi­tions de fond et de… Lire la suite »

Atelier d’Echange du 16 février 2021 à 18 h 00

  Le 16 février pro­chain, de 18 h 00 à 19 h 00, Charles SIMON, Administrateur de l’AAPPE, inter­vien­dra sur le thème : « Constitution et pro­cé­dure orale : Quels pro­blèmes, quelles solu­tions ? »   N’oubliez pas de vous ins­crire à cette troi­sième édi­tion des Ateliers d’échange ! Visioconférence en accès gra­tuit – Réservé aux adhé­rents à jour de leur coti­sa­tion… Lire la suite »

Assemblée générale de l’AAPPE et Conférence de Frédéric Kieffer

Mardi 22 décembre 2020 : N’oubliez pas de vous ins­crire pour notre pre­mière édi­tion des Ateliers d’échanges, et pour l’Assemblée géné­rale de notre asso­cia­tion qui se tien­dra à l’issue de cette confé­rence.   17 h 00 : Frédéric KIEFFER, pré­sident d’honneur de l’AAPPE, inter­vien­dra sur le thème « Jusqu’à quelle date faut-il renou­ve­ler la garan­tie hypo­thé­caire pen­dant la pro­cé­dure… Lire la suite »

Le Petit Noël du Procédurier…

Réflexions sur le décret du 27 novembre 2020 – Formation pra­tique le 21 décembre 2020 sur la réforme (de la réforme) de la pro­cé­dure civile, par des Avocats membres de l’AAPPE   18 h 00 à 20 h 00 : Ne man­quez pas cette for­ma­tion par visio-conférence, qui vous per­met­tra de vous mettre à jour, en… Lire la suite »

Décret no 2020–1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions

Aspects de pro­cé­dure civile Ce décret a pour objec­tif d’ajuster diverses dis­po­si­tions à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2019–1333 du 11 décembre 2019 réfor­mant la pro­cé­dure civile et du décret n° 2019–1380 du 17 décembre 2019 rela­tif à la pro­cé­dure appli­cable aux divorces conten­tieux et à la sépa­ra­tion de corps ou… Lire la suite »

Le président de l’AAPPE élu au Conseil National des Barreaux

  Olivier COUSIN, le Président de l’AAPPE, a été élu au Conseil natio­nal des Barreaux, pour la man­da­ture 2021–2023. Nul doute que cette élec­tion per­met­tra de por­ter la voix des pra­ti­ciens des voies d’exécution auprès de l’organe repré­sen­ta­tif de la pro­fes­sion d’Avocat.

L’augmentation de la durée de la validité du commandement ou le temps retrouvé (modification de l’article R.321–20 du code des procédures civiles d’exécution)

L’augmentation de la durée de la vali­di­té du com­man­de­ment ou le temps retrou­vé (modi­fi­ca­tion de l’article R.321–20 du code des pro­cé­dures civiles d’exécution). C’est la fin du grand silence (Sergio Corbucci : Il grande silenzio).La chan­cel­le­rie s’est long­temps per­due en hési­tant entre le côté de Méséglise et celui de Guermantes, oubliant que c’était une boucle, mais… Lire la suite »

Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile : Réflexions et échanges sur les nouvelles pratiques

En rai­son de la situa­tion sani­taire actuelle et de la fer­me­ture de la Maison du Barreau jusqu’à nou­vel ordre, nous sommes contraints de repor­ter notre col­loque du 11 décembre à une date ulté­rieure. Nous revien­drons vers vous dès que pos­sible pour vous com­mu­ni­quer la nou­velle date rete­nue et les modalités.

Formation en ligne le 15 octobre sur les farces et attrapes de la nouvelle procédure civile : l’AAPPE en tête d’affiche !

  L’AAPPE recom­mande cette for­ma­tion sur les actua­li­tés en matière de pro­cé­dure, avec trois ses­sions consa­crées suc­ces­si­ve­ment au tri­bu­nal judi­ciaire, puis à la pro­cé­dure d’appel et enfin aux ins­tances com­mer­ciales et prud’homales. Le pre­mier volet de cette série de 3 épi­sodes, se tient ce jeu­di 15 octobre, avec de 18 à 20 heures, un webi­nar… Lire la suite »

Actes du colloque du 18 octobre 2019 : Le cautionnement nouveau arrive !

LE CAUTIONNEMENT NOUVEAU ARRIVE ! Pour ceux qui n’ont pu être pré­sents à Marseille le 18 octobre 2019, vous pou­vez désor­mais retrou­ver l’intégralité des tra­vaux ! Prix : 49 € (frais d’envoi inclus) Accéder au bon de sous­crip­tion   Présentation des tra­vaux par Emmanuel Joly Le titre de ce col­loque « Le cau­tion­ne­ment nou­veau arrive » est un clin d’œil… Lire la suite »