Le (colloque sur le) cautionnement nouveau est arrivé !

L’AAPPE avait décidé cette année d’investir la salle Albert Haddad de la Maison de l’Avocat du Barreau de Marseille. Faisant le pari d’une délocalisation, l’association a souhaité aller à la rencontre de ses adhérents en province, elle qui, il y a près de trente ans de cela, voyait le jour à Cannes. Et c’est justement… Lire la suite »

« Actualité de la saisie immobilière – Actualité des ventes sur liquidation judiciaire » : Formation organisée à Lyon par l’IFCA

Le 15 novembre 2019 de 9 h 30 à 17 h 30 : Notre association ne peut que recommander cette formation qui est traditionnellement d’une très grande qualité, aussi bien de par son contenu que de par son dossier documentaire. Elle est de plus dispensée par trois de nos membres, Monsieur le Bâtonnier FLEURIOT, Maître… Lire la suite »

« La distribution du prix de l’immeuble saisi », formation ENADEP/FIDES FORMATIONS, animée par Me Isabelle FAIVRE, vice-présidente de notre association

  L’ENADEP et sa filiale FIDES FORMATIONS ont programmé la formation consacrée à la distribution du prix de l’immeuble saisi le 21 octobre prochain à NICE. Comme à l’accoutumée, cette formation sera animée par Maître Isabelle FAIVRE, Avocat à TOULOUSE, Spécialisée en droit des mesures conservatoires et des mesures d’exécution forcée et vice-présidente  de l’AAPPE. Notre… Lire la suite »

L’AAPPE dignement représentée au Colloque du cinquantenaire de Droit & Procédure

Le thème de ce colloque tenu dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation était « Libertés fondamentales et procédure civile ». Agile malgré ses cinquante ans, l’association organisatrice a bénéficié de prestigieux intervenants concentrés sur les thèmes de la proportionnalité et de la loyauté qui ont donné lieu à de passionnants échanges entre magistrats,… Lire la suite »

Requête en extension de gage

Il arrive que l’on souhaite prendre une nouvelle inscription d’hypothèque conservatoire contre un débiteur pour une même créance, par exemple si l’on ignorait à l’origine qu’il possédait plusieurs biens immobiliers. Afin de ne pas payer deux fois la taxe hypothécaire, il faut rajouter dans sa requête JEX, vers la fin, la phrase suivante : « L’exposant précise… Lire la suite »

Le cautionnement nouveau arrive… bientôt !

  C’est à Paris, dans les locaux de l’Enadep, que s’est tenue la seconde réunion préparatoire au colloque organisé à Marseille le 18 octobre prochain. Une réunion studieuse qui a permis de finaliser un programme qui s’annonce d’ores et déjà passionnant. N’oubliez pas de vous inscrire ! Le formulaire d’inscription est disponible en cliquant ici… Lire la suite »

Un conseil d’administration de rentrée studieux pour l’AAPPE

C’est à Paris et dans les locaux de l’ENADEP que s’est réuni le conseil d’administration de rentrée de l’AAPPE. Il y fut surtout question de la préparation du colloque que propose l’association, le 18 octobre prochain à MARSEILLE, « Le cautionnement nouveau arrive ». Par ailleurs, trois nouveaux Avocats ont été admis au sein de l’association. Le… Lire la suite »

Adhérent recherche assistante

Cabinet d’avocats situé à AVIGNON (84) cherche assistant(e), secrétaire ou clerc pour étoffer son département Voies d’Exécution. Formation et/ou expérience en saisie immobilière requise. Temps plein. Contact : gregori@eleom-avocats.com

Quid du surendettement accordé à l’un des époux en cours de procédure de saisie immobilière ?

  I – EPOUX NON COMMUNS EN BIENS mais CODEBITEURS SOLIDAIRES et IMMEUBLE EN INDIVISION Au regard des règles sur l’indivision, le surendettement de l’un des codébiteurs solidaires ne fait pas obstacle à l’engagement ou la poursuite de la saisie immobilière.   II – EPOUX COMMUNS EN BIENS et IMMEUBLE COMMUN PRINCIPE : Aux termes de… Lire la suite »