Atelier d’Echange du 16 mars 2021 à 18 h 00
Le 16 mars prochain, de 18 h 00 à 19 h 00, Frédéric ALLÉAUME, Administrateur de l’AAPPE, interviendra sur le thème : « Publicité foncière – Le registre des dépôts : prépublication ou inexistence ? » Le processus de publication d’un acte au Service de la Publicité Foncière débute par son dépôt dans des conditions de fond et de… Lire la suite »