AAPPE

Aspects de pro­cé­dure civile Ce décret a pour objec­tif d’ajuster diverses dis­po­si­tions à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2019–1333 du 11 décembre 2019 réfor­mant la pro­cé­dure civile et du décret n° 2019–1380 du 17 décembre 2019 rela­tif à la pro­cé­dure appli­cable aux divorces conten­tieux et à la sépa­ra­tion de corps ou… Lire la suite »

En rai­son de la situa­tion sani­taire actuelle et de la fer­me­ture de la Maison du Barreau jusqu’à nou­vel ordre, nous sommes contraints de repor­ter notre col­loque du 11 décembre à une date ulté­rieure. Nous revien­drons vers vous dès que pos­sible pour vous com­mu­ni­quer la nou­velle date rete­nue et les modalités.

Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire com­pli­qué, c’est un peu le sen­ti­ment des com­men­ta­teurs qui se sont pen­chés sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 rela­tive à la pro­ro­ga­tion des délais échus pen­dant la période d’urgence sani­taire et à l’adaptation des pro­cé­dures pen­dant cette même période, prise sur habi­li­ta­tion de la loi n°… Lire la suite »

  En suite de l’adoption par le par­le­ment de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ur­gence pour faire face à l’é­pi­dé­mie de covid-19, et de sa pro­mul­ga­tion par le pré­sident de la République, des ordon­nances devraient être inces­sam­ment publiées dans les pro­chains jours, concer­nant les délais pré­vus à peine de nul­li­té, cadu­ci­té, for­clu­sion,… Lire la suite »

  La réforme de la pro­cé­dure civile, inter­ve­nue fin 2019, n’en finit pas de sus­ci­ter inter­ro­ga­tions, craintes et com­men­taires. Via son site, la Chancellerie avait don­né de pre­mières pré­ci­sions que l’AAPPE s’é­tait empres­sée de signa­ler : https://aappe.fr/2019/reforme-de-la-procedure-civile-elements-de-synthese-donnes-par-le-ministere-de-la-justice/ Cette docu­men­ta­tion est pro­gres­si­ve­ment enri­chie par le minis­tère. Et on a pu noter la mise en ligne d’une foire aux… Lire la suite »

Notre consœur, et membre de l’AAPPE, Emmanuelle GERARD DEPREZ, signale cette for­ma­tion  qu’elle dis­pense sur la réforme de la  pro­cé­dure civile, le 13 jan­vier pro­chain à l’EDA Aliénor de Bordeaux avec Mme le Professeur  Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD.

Le 15 novembre 2019 de 9 h 30 à 17 h 30 : Notre asso­cia­tion ne peut que recom­man­der cette for­ma­tion qui est tra­di­tion­nel­le­ment d’une très grande qua­li­té, aus­si bien de par son conte­nu que de par son dos­sier docu­men­taire. Elle est de plus dis­pen­sée par trois de nos membres, Monsieur le Bâtonnier FLEURIOT, Maître LAPORTE et… Lire la suite »