ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L'EXÉCUTIONPourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué, c’est un peu le sentiment des commentateurs qui se sont penchés sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, prise sur habilitation de la loi n°… Lire la suite »
En suite de l’adoption par le parlement de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et de sa promulgation par le président de la République, des ordonnances devraient être incessamment publiées dans les prochains jours, concernant les délais prévus à peine de nullité, caducité, forclusion,… Lire la suite »
Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020, relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit, récemment publié (JO 29 févr. 2020, texte 22), intéresse toutes les professions réglementées du droit (et donc les Avocats) en particulier pour la détermination des « coûts pertinents du service rendu » et de la « rémunération raisonnable » imposés par… Lire la suite »
La réforme de la procédure civile, intervenue fin 2019, n’en finit pas de susciter interrogations, craintes et commentaires. Via son site, la Chancellerie avait donné de premières précisions que l’AAPPE s’était empressée de signaler : https://aappe.fr/2019/reforme-de-la-procedure-civile-elements-de-synthese-donnes-par-le-ministere-de-la-justice/ Cette documentation est progressivement enrichie par le ministère. Et on a pu noter la mise en ligne d’une foire aux… Lire la suite »
Notre consœur, et membre de l’AAPPE, Emmanuelle GERARD DEPREZ, signale cette formation qu’elle dispense sur la réforme de la procédure civile, le 13 janvier prochain à l’EDA Aliénor de Bordeaux avec Mme le Professeur Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD.
Salle comble à Marseille pour le colloque 2019 de l’AAPPE consacré au cautionnement !
Le 15 novembre 2019 de 9 h 30 à 17 h 30 : Notre association ne peut que recommander cette formation qui est traditionnellement d’une très grande qualité, aussi bien de par son contenu que de par son dossier documentaire. Elle est de plus dispensée par trois de nos membres, Monsieur le Bâtonnier FLEURIOT, Maître LAPORTE… Lire la suite »
Le thème de ce colloque tenu dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation était « Libertés fondamentales et procédure civile ». Agile malgré ses cinquante ans, l’association organisatrice a bénéficié de prestigieux intervenants concentrés sur les thèmes de la proportionnalité et de la loyauté qui ont donné lieu à de passionnants échanges entre magistrats, professeurs et… Lire la suite »
Il arrive que l’on souhaite prendre une nouvelle inscription d’hypothèque conservatoire contre un débiteur pour une même créance, par exemple si l’on ignorait à l’origine qu’il possédait plusieurs biens immobiliers. Afin de ne pas payer deux fois la taxe hypothécaire, il faut rajouter dans sa requête JEX, vers la fin, la phrase suivante : « L’exposant précise… Lire la suite »
Tel était le titre de cet intéressant colloque proposé le 20 juin à MONTPELLIER par la FNDE et le CDE. Les procédures d’insolvabilité interagissent en permanence avec le droit processuel, les sûretés et les voies d’exécution. Aussi, l’AAPPE suit de près cette actualité. L’association était représentée à ce colloque qui réunissait professeurs, avocats, mandataires judiciaires… Lire la suite »