Décès de Monsieur le Professeur Pierre Crocq

  C’est avec une grande émo­tion que l’AAPPE a appris le décès de Monsieur le Professeur Pierre Crocq, sur­ve­nu ven­dre­di 5 juillet. Le Professeur Pierre Crocq était l’un des meilleurs spé­cia­listes en Droit des sûre­tés. Il avait accep­té, avec beau­coup de gen­tillesse, d’être le Directeur scien­ti­fique du pro­chain col­loque de notre asso­cia­tion, consa­cré au cau­tion­ne­ment.… Lire la suite »

Premiers impacts immédiats de la loi de programmation sur la saisie immobilière

  Aussitôt sor­tie du regard acé­ré du Conseil consti­tu­tion­nel, le gou­ver­ne­ment s’est empres­sé de publier la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de pro­gram­ma­tion 2018–2022 et de réforme pour la jus­tice au jour­nal offi­ciel (JORF du 24 mars 2019) ; celle-ci contient des volets rela­tifs à la pro­cé­dure de saisie-immobilière dans l’article 14 aux 2°,… Lire la suite »

Flash info : Les nouveaux cahiers des conditions de vente ont (enfin) valeur normative

  Après plu­sieurs mois de tra­vail et à la suite de la réforme de la pro­cé­dure de saisie-immobilière issue de l’ordonnance n° 2006–461 du 21 avril 2016 et du décret n° 2006–936 du 27 juillet 2006, entrée en vigueur le 1er jan­vier 2017, le Conseil National des Barreaux CNB avait édic­té des règles en la matière ins­crites… Lire la suite »

Indivision et cohésion

    Le CNB ayant com­mu­ni­qué ce matin, vous avez sans doute pris connais­sance du compte ren­du du rendez-vous qui s’est tenu hier soir, mar­di 18 sep­tembre 2018, entre Madame la ministre de la jus­tice et les repré­sen­tants de notre pro­fes­sion au sujet de la loi de pro­gram­ma­tion 2018–2022 et pour la réforme de la… Lire la suite »

Editorial du Président

  MOBILISATION : Peut-être avez-vous eu connais­sance, comme moi ven­dre­di soir, du pro­jet de loi de pro­gram­ma­tion pré­sen­té par le gou­ver­ne­ment. Il retire à notre pro­fes­sion les ventes aux enchères sur sai­sie immo­bi­lière, mais aus­si des pans entiers en matière de droit de la famille, droit pénal et, dans une grande géné­ro­si­té, pré­voit l’avocat obli­ga­toire devant… Lire la suite »

DEPECHE IMPORTANTE : L’arrêté tarifaire publié

  Par la voie d’un scoop du 10 mai der­nier, l’AAPPE vous avait annon­cé l’arrivée du nou­veau tarif avec la publi­ca­tion du décret n° 2017–862 du 9 mai 2017 rela­tif aux tarifs régle­men­tés de pos­tu­la­tion des avo­cats en matière de sai­sie immo­bi­lière, de par­tage, de lici­ta­tion et de sûre­tés judi­ciaires (Journal offi­ciel du 10 mai… Lire la suite »

Brève de printemps

Il ne s’a­git pas de résu­mer ici l’in­té­gra­li­té du décret n° 2017–892 du 6 mai 2017 por­tant diverses mesures de moder­ni­sa­tion et de sim­pli­fi­ca­tion de la pro­cé­dure civile, mais d’at­ti­rer l’at­ten­tion des adhé­rents sur les modi­fi­ca­tions immé­diates inté­res­sant la pro­cé­dure de sai­sie immo­bi­lière. Tout d’a­bord, en ce qui concerne la pro­cé­dure de sai­sie à tiers… Lire la suite »

SCOOP : LE NOUVEAU TARIF EST ARRIVE (entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2017)

Cette nou­velle avait été annon­cée par l’AAPPE dans le der­nier édi­to­rial du Président ; vous l’attendiez tous depuis la loi n° 2015–990 du 6 août 2015 ; après dix-neuf mois de tra­vaux aux côtés du CNB et en concer­ta­tion avec la DGCCRF, la DACS et l’Autorité de la concur­rence, le nou­veau tarif de pos­tu­la­tion des avo­cats en… Lire la suite »

O tempora

  « O tem­po­ra, o mores ! Senatus haec intel­le­git, consul videt, hic tamen vivit. Vivit ? » (Cicéron, Catilinaires)   Ou pour ceux qui ne sont pas, à l’ins­tar de notre ami Denis TALON, des lati­nistes dis­tin­gués : « Ô temps, ô mœurs ! Le sénat sait ces choses, le consul les a vues et pour­tant il vit. Il vit ? » Est-ce que… Lire la suite »

Sur l’interruption de la prescription

La ques­tion peut paraître étrange tant la réponse résulte du texte en lui-même mais cer­tains juges du fond et cer­tains confrères ont ten­té habi­le­ment de trans­for­mer le délai de pres­crip­tion de l’article L. 137–2 du Code de consom­ma­tion, appli­cable aux cré­dits immo­bi­liers, en un délai de for­clu­sion, insus­cep­tible d’interruption. La Cour de cas­sa­tion a rap­pe­lé… Lire la suite »