Le conseil d’administration renouvelé de l’AAPPE, déjà au travail à Marseille !

Élu lors de l’assemblée générale du 18 octobre, le conseil d’administration de l’AAPPE s’est mis au travail dès le lendemain à MARSEILLE. Figuraient notamment au menu de ce conseil, organisé de main de maître par Alain Provansal et Thomas D’Journo les points suivants : Le renouvellement du bureau, qui a été reconduit à l’identique Un… Lire la suite »

Tous à Marseille le 18 octobre !!!!!

  Le 18 octobre prochain, notre association organise, à MARSEILLE, son colloque annuel. Ce millésime 2019 sera consacré au cautionnement. Cette manifestation permet de valider 6 heures au titre de la formation professionnelle continue des Avocats. Le but de ce colloque baptisé « Le cautionnement nouveau arrive » est de faire un tour d’horizon complet, du régime… Lire la suite »

Une excellente rentrée !!!!!

  Peut-être l’avez-vous remarqué, c’est la rentrée ! Après la traditionnelle accalmie des mois de juillet et surtout d’août, les affaires reprennent leur cours… Souvent effréné. L’AAPPE est restée en éveil durant l’été. Nous avons ainsi pu commencer à mettre en pratique et observer les premières décisions judiciaires, sur la nouvelle forme de vente amiable, en… Lire la suite »

Un élan contre les marchands de sommeil mais de nouvelles obligations pour l’Avocat… et pour les greffes !

Afin de lutter contre l’habitat indigne, donc notamment contre les « marchands de sommeil », la loi « Elan », a prévu que la personne condamnée à une peine lui interdisant d’acquérir un bien immobilier ne peut pas se porter enchérisseur pendant la durée de cette peine pour l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation ou d’un fonds de… Lire la suite »

Editorial

Un nouveau rêve se réalise…   Nous en rêvions tous depuis octobre 2018… C’est désormais réalité ! Les actes du colloque organisé par l’AAPPE sur le thème de « l’indivision dans tous ses états » viennent de paraître. La mise en page est soignée, professionnelle. Elle met en valeur des textes des différents intervenants. Celles et ceux qui… Lire la suite »

Editorial

  Ce n’était qu’un poisson d’avril ! Les avocats, fussent-ils membres (éminents) de notre association, ne peuvent recevoir des ventes amiables immobilières, contrairement à ce que nous avons tenté de faire croire dans le précédent éditorial, au sein d’un « douteux » poisson d’avril. Revenons à la réalité. En dépit du long et âpre combat mené contre lui… Lire la suite »

Séisme jurisprudentiel : Vente immobilière par acte d’avocat : une réponse positive de la Cour de cassation

  Les membres de l’AAPPE pourront vendre amiablement des immeubles par acte d’avocat ! La Cour de cassation vient de rendre une décision (Civile 1° 1er avril 2019 Arrêt n° 151 (18-10.985) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI : FR : CCASS : 2019 :C10015 B+P), probablement appelée à susciter de nombreux commentaires. La juridiction suprême estime… Lire la suite »

Flash info : Les nouveaux cahiers des conditions de vente ont (enfin) valeur normative

  Après plusieurs mois de travail et à la suite de la réforme de la procédure de saisie-immobilière issue de l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2016 et du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le Conseil National des Barreaux CNB avait édicté des règles en la matière inscrites… Lire la suite »

Editorial

  Le décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 et l’arrêté du 6 juillet 2017 fixent les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires. L’AAPPE y a apporté sa contribution, et joué son rôle d’organe d’appui technique de nos institutions représentatives. Ces textes sont… Lire la suite »

Bonne et heureuse Année 2019 !

  Le début d’année est traditionnellement consacré aux vœux. Ne dérogeons pas à cette tradition qui, elle aussi, a du bon ! Je vous souhaite, en ma qualité de Président de l’AAPPE, mais également en mon nom personnel, une excellente année 2019. Que ce nouveau millésime vous apporte santé, bonheur et prospérité, à vous et… Lire la suite »